La liberté, c’est le droit d’agir selon sa propre volonté dans le respect de dignité et des droits d’autrui. 17 DDHC) a pour corollaire la liberté de disposer de ses biens et d’entreprendre (art. C'est ce que j'avais dans mon cours de DLF en L3. Elles sont ensuite consacrées dans les textes révolutionnaires tels que la Déclaration de 1789 et ont fait l’objet de plusieurs approfondissements. Les libertés publiques trouvent leur origine dans la philosophie individualiste libérale qui met l’accent sur la sphère d’autonomie et la liberté des hommes. 0000068346 00000 n -Jacques Morange, droit de l’homme et liberté fondamentale. 19 AL. 0000061033 00000 n Par la notion de « libertés publiques », l'on entend l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives qui sont garantis par les textes législatifs et uniquement par ceux-ci. 0000001824 00000 n Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. 0000082111 00000 n La notion de liberté publique est une notion employée, notamment en France, en lieu et place de celle de droits et libertés fondamentaux. 0000060978 00000 n Décision des 10 et 11 octobre 1884 : « La libre communication des idées et des opinions est une liberté fondamentale ». Libertés publiques et libertés fondamentales n’étant pas tout à fait synonymes, il convient de les distinguer. /*-->o˄r�X(�ge��$ Article 17 La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. • La distinction entre une liberté publique et une liberté fondamentale.• La classification des libertés fondamentales.• Existe-t-il une hiérarchie préétablie entre libertés fondamentales ?• Les sources (tant internes, européennes qu'internationales) des libertés fondamentales. Le caractère public de ces libertés présuppose l’intervention de l’État, ou plus généralement des pouvoirs publics. [CDATA[/* >
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par | Avr 17, 2021 | Non classé | 0 commentaires
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