Thèse soutenue en 1995 à Poitiers, sous la direction de Yves Madiot. Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réel, La sécurisation financière des relations entre maîtres d'ouvrages et entreprises dans les contrats publics, Un contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics, Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite à la frontière, Reprise des essais nucléaires et actes de gouvernement, Politiques culturelles locales françaises et principe communautaire de libre-concurrence. L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt général, Nouveau CCAG-Travaux : un vert un peu pâle, Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique, Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée, Précisions utiles sur l'étendue des pouvoirs du juge des référés précontractuels, Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation. Elle porte aujourd’hui le nom de son fondateur, disparu en 2004. », L'Actualité juridique. » Nantes, le 09 décembre 2011, "Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage", Le discours constitutionnel européen des Lumières, Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux. Responsabilités administratives et scientifiques : La « loi Schiappa » contre les violences sexuelles et sexistes, deu... Organisé par le CARISM, le CERSA et le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas. XVIII International Administrative Law Conferences – with the participation of Stéphane Braconnier 9 July 2017 / in Events / by SA-ILS team Stéphane Braconnier, Dean of Sorbonne-Assas International Law School – Singapore and Mauritius campuses – will be a speaker at the International Conference on administrative law in Universidad Externado de Bogota on August 30 to September 1st. Droit administratif, N° 41, 2014, p. 2343, Stéphane Braconnier, « Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ? Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1809, Stéphane Braconnier, « Rectification matérielle des offres en cours de procédure d'appel d'offres », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 560, Stéphane Braconnier, « Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 559, Stéphane Braconnier, « Marchés publics de travaux : encore du nouveau ! Droit administratif, N° 28, 2007, p. 1497, Stéphane Braconnier, « Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2015, p. 2401, Stéphane Braconnier, « Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat », L'Actualité juridique. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Grégory, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. - Paris 1, par Dionysios Kelesidis sous la direction de Laurent Richer - Paris 1, par Damien Leroy sous la direction de Gilles J. Guglielmi - Paris 2, par Isabelle Hasquenoph sous la direction de Rozen Noguellou - Paris 1, par Fabrice Jury sous la direction de Michaël Karpenschif - Lyon, par Amine Abdelmadjid sous la direction de Laurent Richer - Paris 1, par Nicolas Gabayet sous la direction de François Lichère - Aix-Marseille, par Dimitri Di Francesco sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2, par Anna Zoumenou sous la direction de Camille Broyelle - Paris 2, par Christos Kaloudas sous la direction de Yves Gaudemet - Paris 2, par Charikleia Vlachou sous la direction de Martine Lombard - Paris 2, par Nicolas Beck sous la direction de Martine Lombard - Paris 2, par Sébastien Hourson sous la direction de Bertrand Seiller - Paris 2, par Julian-Andres Pimiento-Echeverri sous la direction de Yves Gaudemet - Paris 2. L’objectif […] Découvrez tout ce que Stéphane Braconnier (stephanerbraconnier) a découvert sur Pinterest, la plus grande collection d'idées au monde. Stéphane Braconnier est agrégé de droit public depuis 1998, après avoir soutenu une thèse de doctorat en droit en 1995. Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les « accords autonomes » ? », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 529, Stéphane Braconnier, « Impartialité réelle de la procédure de passation », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 400, Stéphane Braconnier, « Pénalités de retard et fin du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 402, Stéphane Braconnier, « Élargissement du recours « Tropic » », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 398, Stéphane Braconnier, « Consécration législative du seuil de 15 000 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 280, Stéphane Braconnier, « Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 277, Stéphane Braconnier, « Définition des besoins du pouvoir adjudicateur », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 279, Stéphane Braconnier, « La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2009, p. 2369, Stéphane Braconnier, « L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, puf, 2021, 3e éd., Thémis, 526 p. Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2020, 18e éd., Thémis, 1114 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions, Éditions Le Moniteur, 2019, 6e éd., Guides juridiques, 648 p. Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2017, 17e éd., Thémis, 1040 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions, Éditions Le Moniteur, 2017, 5e éd., Guides juridiques, 647 p. Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, puf, 2017, 2e éd., Thémis, 494 p. Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, Presses universitaires de France, 2015, Thémis, 484 p. Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2014, 16e éd., Thémis, 962 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Le Moniteur, 2012, 4e éd., Essentiels experts, 567 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Le Moniteur, 2009, 3e éd., Essentiels experts, 575 p. Stéphane Braconnier, Droit des services publics, Presses universitaires de France, 2007, 2e éd., Thémis, 621 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Éditions Le Moniteur, 2007, 2e éd., Essentiels experts, 529 p. Stéphane Braconnier, Droit des services publics, Presses universitaires de France, 2003, Thémis, 531 p. Stéphane Braconnier et Jean-Bernard Auby (dir. Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, puf, 2021, 3 e éd., Thémis, 526 p. L'arbitrage est un mode de justice privée utilisé fréquemment, en matière de commerce international, pour le règlement des conflits. ), Les collectivités territoriales & leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale, Éd. » Paris, le 29 janvier 2021, « L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ? Stéphane Braconnier a rédigé la thèse suivante : Stéphane Braconnier a été président de jury, Administration publique -- Prise de décision, Autorités administratives indépendantes européennes, Contrôle prudentiel des entreprises financières, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, France. Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ? ), Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2003, Décentralisation et développement local, 255 p. Stéphane Braconnier, Droit des marchés publics, Imprimerie nationale, 2002, Essentiels experts, 396 p. Stéphane Braconnier (dir. Retrouvez Institutions juridictionnelles de Liza Veyre, Emmanuel Jeuland - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Thèse de doctorat de BRACONNIER Stéphane Réf ANRT : 21000 JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS. Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais. », L'Actualité juridique. Le colloque, organisé par le Centre de recherche de droit international privé et droit du commerce international de l'Université... Droit administratif et libertés : quelles leçons tirer de l’histo... L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. par Stéphane Braconnier sous la direction de Yves Madiot - Poitiers . Témoignage de madame le professeur LEPAGE | Présentation. La Commission des Nations unies pour le droit du commerce internation... Quelle contribution à l'essor du droit du commerce international ? Thèse soutenue en 1995 à Poitiers, sous la direction de Yves Madiot. Droit administratif, N° 10, 2006, p. 554, Stéphane Braconnier, « Mobilier urbain, Vive le critère de l'objet ! du Juris-Classeur, 1998, Les mensuels spécialisés du juris-classeur, 216 p. Stéphane Braconnier, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit administratif français, Bruylant, 1997, 590 p. Stéphane Braconnier, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif français, 1995, 2 vol. D’abord le fait que la demande d’analyse d’échantillon B par Ophélie est arrivée trop tardivement à l’AFLD, qui a accepté de les effectuer à ses frais. Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement, Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d'affaires, La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger, Référé précontractuel : brutal coup d'arrêt, La persistance des incertitudes sur les contrats d'aménagement, L'articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics. Une école créee par Pierre Couvrat Créée en 1993, à Poitiers, par le Doyen Pierre Couvrat, l’École doctorale n° 88 est devenue en 2008 une École doctorale en Droit et Science politique (DSP), co-accréditée et commune aux universités de Poitiers et Limoges. Le président Stéphane BRACONNIER vous a nommé chargé de mission Performance environnementale au sein de l’université. », L'Actualité juridique. D´un côté il y a ce garçon courtois et soucieux de donner une bonne image de lui. Soutenue en 2002. à Poitiers, dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat ... Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à [Paris] et par Université de Poitiers à Poitiers. « Stéphane Braconnier, c´est un peu Docteur Jeckyll et Mister Hyde, a lancé Me Florence Watrin. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Clément, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. Droit administratif, N° 40, 2007, p. 2200, Stéphane Braconnier, « Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence. Droit administratif, N° 9, 2013, p. 529, Stéphane Braconnier, « Arbitrage international dans les marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 362, Stéphane Braconnier, « La qualification erratique des contrats de mobilier urbain », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 367, Stéphane Braconnier, « Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 365, Stéphane Braconnier, « Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères », L'Actualité juridique. Réforme du droit des marchés publics : vive la crise ! Droit administratif, N° 1, 2006, p. 1, Stéphane Braconnier, « Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réel », L'Actualité juridique. Grégory a 9 postes sur son profil. Une nouvelle étape dans l’amélioration des rapports entre l’administration et les administrés ? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 73, Stéphane Braconnier, « Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2009, p. 40, Stéphane Braconnier, « Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d'affaires », L'Actualité juridique. Stéphane Braconnier a rédigé la thèse suivante : Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais . Construction et exploitation des stades : en attendant l'Euro 2016... Contentieux de l'arbitrage des contrats publics internationaux, L'office du juge du contrat, juge de l'exécution, Étendue de la responsabilité contractuelle dans les contrats d'étude, Bail à construction et notion de marché public de travaux, Conséquences de l'usage, par le pouvoir adjudicateur, de sa faculté de renonciation au marché public, Retour sur le droit du contentieux des marchés publics, Éclairage utile sur la distinction entre « pouvoirs adjudicateurs » et « entités adjudicatrices », L'influence de la crise économique sur les marchés publics et contrats de partenariat public-privé.
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