La France produit 14 kg[37] à 24 kg[38] de déchets électroniques par habitant et par an. La filière de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle en France depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers. nécessaire]. Pourtant, cet enjeu n’a pas été immédiatement pris en charge par les pouvoirs publics belges avec la croissance de ce type de déchets. L'Europe du Nord est le plus gros producteur d'e-déchets au monde[11]. Schwarzer S., De Bono A., Giuliani G., Kluser S. & Peduzzi P., Exporting Harm: The High- Tech Trashing of Asia. La filière de gestion des déchets de cartouches d’impression fait l’objet d’un accord-cadre volontaire des acteurs de la filière. Le recyclage des DEEE passe par la collecte, puis par le transport vers des sites de traitement. Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : déchets issus des équipements fonctionnant grâce au courant électrique (ou à des champs électromagnétiques) avec une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. Ecologie des infrastructures numériques, 2007, 228. En 2018, une réaction importante des pas destinataires de déchets s'est enclenchée. 4 millions de tonnes de déchets électroniques, Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, « la conception des téléphones est délibérément défavorable au réemploi et au recyclage », « bilan du dispositif de modulation environnementale des éco-contributions », « La coordination entre les régions et les autorités fédérales dans le domaine est assurée par la commission d'experts « Déchets » et la commission d'experts « Production et consommation durables » du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement. Un décret du 29 décembre 2020 précise que l'indice est une note sur dix prenant en compte la durée de disponibilité de la documentation technique, le caractère démontable de l'équipement, la durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées[14], etc. Le recyclage des DEEE avec ELISE. > Définition Les DEEE sont définis comme : tout déchet d’un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, c’est-à-dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable), ainsi que leurs composants. Le 15 août prochain, la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) franchit une nouvelle étape en rendant obligatoire le traitement des substances dangereuses de nouveaux équipements parmi lesquels les cartouches d’impression. En 2016, l'objectif de collecte est fixé … Ecosystem : pilote de la filière de recyclage DEEE Pro. Conscient que les déchets électroniques sont une source de pollution et de danger pour l'Homme, le recyclage s'organise peu à peu dans de nombreux pays afin de récupérer notamment les métaux précieux contenus dans ces déchets. 1. L'ONU s'attend à 50 millions de tonnes en 2018[31]. directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE. En 2018, 79% des DEEE professionnels collectés ont été recyclés (recyclage matière), 7,7% ont fait l'objet d'une valorisation énergétique, 4,6% d'une préparation à la réutilisation et 0,9% d'une réutilisation de pièces. Les producteurs peuvent remplir leurs obligations en mettant en place des systèmes individuels attestés ou en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. non conforme]). En France, la filière de retraitement des DEEE est financée par les particuliers (via la contribution visible, nommée aussi éco-participation ou éco-contribution), mais ce sont les fabricants qui pilotent les quatre éco-organismes agréés[12]. recyclage au sens de la directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) recyclage au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 . La définition de ce qui est ‘gros’ être soigneusement examinée; Les équipements de R&D (comme des prototypes) Certains dispositifs médicaux, implantables par exemple; Le recyclage des emballages et des déchets de piles/batteries suit le même principe que les DEEE concernant la responsabilité élargie des producteurs. L'informatique et l'électronique, ainsi que les piles, en sont les premières sources, mais une source croissante est aussi l'éclairage, dont l'éclairage public, qui à la fin des années 1990 représentait déjà 10 % du tonnage des DEEE en Europe (428 000 tonnes/an sur 4 millions de tonnes de déchets électroniques[Passage contradictoire][34][réf. Les fabricants n'ont pas intérêt à privilégier le reconditionnement car les produits d'occasions font concurrence aux produits neufs qu'ils vendent.[réf. Celle-ci a été créée par les producteurs d’appareils électriques dans le cadre de conventions environnementales négociées par les diverses acteurs régionaux du pays[49]. … nécessaire]. « La coordination entre les régions et les autorités fédérales dans le domaine est assurée par la commission d'experts « Déchets » et la commission d'experts « Production et consommation durables » du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement[48]. Les déchets seront enlevés sur site, ou déposés dans une déchèterie professionnelle privée (150 prévues pour juillet 2010). Mais surtout, le nouveau texte fixe des objectifs plus ambitieux en termes de collecte et de recyclage. Services aux professionnels. définition - recyclage des déchets signaler un problème. Le symbole Ecolabel européen est présent sur les produits qui garantissent le respect de l’environnement lors de la production et du recyclage du produit. Les pays voisins tels que la Thaïlande, le Laos et le Cambodge ont donc repris le marché[21]. Ces sont des déchets parfois très différents les uns des autres, ne nécessitant pas les mêmes moyens de collecte, de dépollution et de démantèlement. En France, l’organisation de la filière des DEEE est réglementée par l’article L.541-10-2 et les articles R.543-172 à R.543-206 du Code de l’environnement pris notamment par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux DEEE et aux équipements électriques et électroniques usagés. Dans les années 2000, une partie des déchets exportés le sont plus facilement en étant présenté comme matériel d'occasion réutilisable, mais en réalité souvent inutilisable (dans les 3/4 des cas selon le BAN[24]. À la suite de cela, différentes législations ont tenté de réglementer le sort de ceux-ci. Les méthodes de recyclage qui y sont pratiquées s’avèrent extrêmement polluantes pour le sol, et donc entrainent sa contamination et donc, celle des nappes phréatiques[53]. Au-delà, ils sont considérés comme des déchets industriels. Évoquons maintenant les impacts positifs et négatifs d’ordre socioéconomique[72][réf. Ce logo Eco-systèmes fait partie des symboles de l’Eco-organisme, il indique la collecte et le traitement des Déchets D’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE). Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB, etc. L'Europe générerait annuellement environ 11 millions de tonnes de DEEE dans les années 2010, soit dix fois plus qu'une décennie plus tôt[32],[33]. Malgré cela, de nombreux déchets électroniques quittent les pays développés vers les pays en sous-développement où toute une filière s'est mise en place comme à Accra au Ghana. Dans ces pays, l'incinération ou le traitement sommaire de grandes quantités de déchets électroniques et électriques 2,3 millions t/an rien qu'en Chine) par le secteur de l'économie informelle entraîne déjà une pollution (toxique, grave et diffuse)[75].
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