Cette hiérarchie conditionne la classe finale à laquelle appartiendra un mélange entre deux catégories de déchets : • Un mélange déchet banal + déchet dangereux est un déchet dangereux ; • Un mélange déchet inerte + déchet banal est un déchet banal. Le déchet inerte ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit pas de réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les autres matières avec lesquelles il entre en contact, d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. Par leur nature, ces déchets sont assimilables aux déchets ménagers et ont des modes de traitements similaires. Selon leur nature, ils vont suivrent diverses filières de gestion et de traitement. Pour les déchets municipaux (non dangereux) : si les critères d’acceptation en ISDND ne sont pas satisfaits, ils peuvent alors être orientés en ISDD, sous réserve que les seuils de cette dernière classe soient validés. 19 12 07 [-] Bois à l’état naturel Déchets de bois non traité ni revêtu (bois à l'état naturel) Ecorce, copeaux de bois, sciure, dosses, déchets d’ébran- chageéchardesd’ébranchage, bûches, brindilles, … * QUELQUES CHIFFRES CLES SUR LA PRODUCTION DES DECHETS EN FRANCE. Ils sont souvent classés en deux catégories principales, selon leur degré de dangerosité : d'une part, les déchets médicaux assimilables aux déchets ménagers (comme les emballages), sans risque direct pour la santé des personnes ou pour l'environnement qui représentent environ 80 % de la production totale et d'autre part, les déchets médicaux présentant un risque infectieux ou sanitaire pour les 20 % restants. La prévention de la production des déchets. Une nomenclature nationale permet de classer les déchets par catégories avec, pour chacune, des dispositions bien définies. Groupe 2 : produits toxiques ou chimiques. Dans la plupart des pays, depuis les années 1990, le droit de l'environnement[3] encourage ou permet la réutilisation et le recyclage de ces déchets autant que possible. I - Classification générale des risques par nature I Les types de risque 9 Quelques exemples de grandes catastrophes naturelles et technologiques : 11 A. Les types de risque Les différents types de risque sont regroupés en 5 grandes familles (prim.net-2008): Les risques naturels: avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de Le terme « déchet » fait l’objet d’une définition inscrite dans le Code de l’Environnement : « Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Les déchets inertes sont définis par l'article 2 de la Directive 99/31[1] relative à la mise en décharge des déchets. ». Déchets de Haute Activité (HA) : 0,2% du volume des déchets radioactifs mais 96% de la radioactivité. En outre, d’autres informations, telles que sa nature, son origine, le process de production, sont exigées. Selon l’article 2 de l’arrêté du 12/12/2014, sont aussi interdits : – les déchets dont la température est supérieure à 60 °C ; – les déchets pulvérulents, à l’exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l’effet du vent. Ils sont alors éliminés dans des installations appropriées, dites en France ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes), auparavant appelées « décharges de classe 3 [5]». Ils sont principalement issus du BTP (pavés, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage...) mais peuvent aussi provenir d’industries diverses. • Les déchets dangereux (ou spéciaux) : ce sont les déchets qui présentent une ou plusieurs propriétés de danger vis-à-vis de l’environnement. Comme précisé dans la première partie de cet article, les déchets non dangereux sont les déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives à la « dangerosité » mentionnées dans l’Annexe I de l’article R 541-8[6] du Code de l’environnement (toxique, explosif, corrosif, etc.). Les types de déchets La classification des déchets radioactifs conduits à différencier les catégories suivantes : les déchets de haute activité (HA), principalement constitués des colis de déchets vitrifiés issus des combustibles usés après traitement. Cette définition, applicable dans tous les états membres européens, a été intégrée à l'article R. 541-8 du code de l’environnement[2]. Il faut aussi admettre que la réglementation applicable aux déchets est assez peu accessible aux non-spécialistes. Les hommes préhistoriques dispersaient leurs déchets dans la nature. 10 06 07* Avant toute chose, c’est bien la première question à se poser sur un déchet afin de le gérer conformément à la réglementation. Valorisation des déchets ménagers et assimilés dans la région d'Oued Souf . Il est utile de rappeler qu’un déchet possède sa propre définition réglementaire dans le code de l’environnement. Les déchets radioactifs sont très divers. Cette distinction fait l'objet d'une classification des déchets selon leur dangérosité dans les textes européens, repris en droit français. Classification des déchets radioactifs Le système de classification des déchets radioactifs ne dépend pas directement de la façon dont sont générés les déchets. Classification des déchets radioactifs et filière de gestion associée [47] Catégorie: déchets dits à vie très courte à vie courte à vie longue à très faible activité VTC. Il s’agit d’une liste unique des déchets, qui permet d’affecter un code à 6 chiffres à un déchet en fonction de sa source de production et de sa nature. On distingue donc trois classes principales de déchets : • Les déchets inertes : ce sont les déchets les plus stables. Des déchets municipaux aux déchets dangereux diffus, en passant par les déchets agricoles, ou les déchets d’entreprises ou d’activités de soins, la liste est longue !Voici quelques explications sur la nomenclature des déchets et la presentation de leurs voies possibles d’orientation. La réglementation française, qui est une application dans le droit français de la décision de l’Union Européenne, ajoute quelques conditions supplémentaires, notamment la vérification d’une siccité supérieure à 30 %. Le classement des déchets est dépendant de leur nature et de leur impact sur l’homme ou sur l’environnement. Il existe plusieurs systèmes de classification des déchets. Selon l'article L.541 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975, il faut entendre par déchet "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon". déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre. Selon le type des déchets, on distingue les classes suivantes : II.2.1.1 Les déchets urbains. Le test de potentiel polluant n’est qu’une étape dans la procédure d’acceptation des déchets. Réglementairement parlant, un déchet est défini à l’article L541-1 du Code de l’Environnement, comme étant « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Il est fréquemment utilisé une classification des déchets selon leur nature (déchets verts, déchets plastiques, …), leur dangerosité (déchets inertes, déchets dangereux, déchets non dangereux) ou leur origine (déchets des ménages, des entreprises, agricoles, des activités artisanales, …). Déchets biologiques générés par les laboratoires et les salles de TP : fiches 2.1 à 2.11 81 3. En Ile-de-France il existe des installations pour réemployer de tels déchets de Travaux publics, fondées sur la sélection de terres classées sous la rubrique "déchets … 10 06 06* déchets solides provenant de l'épuration des fumées. Les déchets ménagers et assimilés (déchets non dangereux des activités économiques) font l’objet d’exercices de planification à un niveau départemental : Les déchets dangereux, quelle que soit leur origine, font l’objet d’un exercice de planification à l’échelle régionale (PREDD de la région Centre) : http://www.regioncentre.fr 2. 10 06 02. crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. Mais, les conditions techniques et économiques du moment (absence de marché, faible valeur des matières « nobles » naturelles rendant prohibitive l’utilisation de certains matériaux recyclés, etc…) font que parfois, la réutilisation ou le recyclage de certains déchets n'est pas rentable. La notion de déchet est plus complexe qu’il n’y paraît, car bien évidemment, selon sa provenance et son niveau de dangerosité, son évacuation et/ou traitement ne seront pas les mêmes. Déchets industriels banals (DIB) : fiches 5.1 à 5.13 138 ANNEXES La grande majorité des sédiments en Hauts de France sont classifiés comme « non dangereux, non inertes », ce qui permet d’envisager leur valorisation. • Les déchets du BTP (déchets de chantier-déconstruction-démolition) : 130 millions Mt • Les déchets d’activité de soin : 0,15 Mt La production totale de déchets est de l’ordre de 650 Mt/an. Il faut aussi s’assurer qu’il satisfait les critères d’admission dans le centre de stockage dédié : • ISDI : installation de stockage de déchets inertes (Arrêté du 12/12/2014[7]), • ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux (Arrêté du 15/02/2016[8]). Groupe 3 : produits radioactifs. Les déchets peuvent être divisés en deux classes : les « déchets ménagers », dont le producteur initial est un ménage ; les « déchets d’activités économiques » (DAE), dont le producteur initial n’est pas un ménage. Caractéristiques analytiques des déchets..... 7 1.9. En fonction de leur composition, ils sont donc plus ou moins dangereux, pendant plus ou moins longtemps. recyclage de ces déchets dans le respect des exigences technologiques, environnementales et de santé. Les déchets dangereux; Les déchets non dangereux; On distingue également, dans cette catégorie, les déchets inertes. Déchets industriels spéciaux (DIS) : fiches 4.1 à 4.14 113 5. 10 06 03* poussières de filtration des fumées. Les apports de déchets (selon leur nature et leur origine) sont soumis à un accord préalable et toute opération de déchargement par les services et entreprises de collecte doit faire l'objet d'un protocole de sécurité signé conjointement par l'apporteur et la société exploitant le CVE. Il existe différentes classifications des déchets industriels, selon leur état matière, selon leur nature chimique ou, selon leur caractère dangereux. Stockés en centre d’enfouissement, ils ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets attribue une nomenclature de 6 chiffres à chaque type de déchets et permet de distinguer les déchets dangereux (avec une astérisque) des non dangereux. Dans la figure 13, la population des groupes 1 et 2 trouve que les lieux de ramassage. Déchet ne prend son sens actuel, par exemple de partie d'une matière, « n'ayant aucune valeur et entraînant fréquemment des coûts d'élimination » [5], qu'avec les dernières révolutions de l'industrie [6]. Il existe trois catégories qui permettent de classer les déchets selon leur niveau de pollution : inertes, non inertes non dangereux et dangereux. A noter que depuis 2016, il y a une distinction entre les installations de stockage de déchets non dangereux et les installations de stockage de déchets de sédiments : • Installation de stockage de déchets de sédiments (Arrêté du 15/02/2016[9]). Toutefois, comme expliqué plus haut, il ne suffit pas simplement de respecter les seuils fixés par les arrêtés pour qu’un déchet soit accepté en ISD. Anciennement appelés « déchets banals » ou « déchets industriels banals », ils sont générés par les entreprises, les commerçants, les artisans et les ménages. Gestion par décroissance radioactive TFA. La classification selon l’état matière vise à identifier l’état physique du déchet, indispensable au dimensionnement des dispositifs de manutention du déchet, : → Ce sont des déchets qui, pendant leur stockage, ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Classification des déchets solides ..... 6 1.7.1 Classification en fonction de l'origine du déchet..... 6 1.7.2 Classification en fonction de la nature du danger..... 7 1.8. En cas de dépassement des seuils, et donc d’impossibilité d’évacuer les déchets en l’état, une étape de lavage ou de pré-traitement peut s’avérer nécessaire et parfois suffisante pour les rendre acceptables en centre de stockage. Outre la nomenclature des déchets, ceux-ci sont habituellement différenciés en fonction de leur provenance (déchets ménagers, des collectivités locales ou industriels) et de leur nature (dangereux ou non dangereux).
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