Article 24 Loi Sécurité Globale : pourquoi fait-il débat ? Navigation dans les étapes de la procédure. Autre changement par rapport à la version initiale : les images des caméras piétons ne pourront finalement pas être diffusées dans les médias. Squat de hall d'immeuble, conduite sans permis : les agents municipaux vont élargir leur champ de compétences, et une police municipale va être créée à Paris. Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020. L'essentiel du texte porte sur les polices municipales. Nous respectons votre choix. On voit en ce moment une alliance rouge brun, entre les extrémistes de droite et les anticléricaux du PS et du PC, correct. Les étapes de la procédure. Leurs missions sont renforcées. Que prévoit l’article 24 ? Mais le nouveau délit de « provocation à l’identification », inscrit dans le Code pénal, punira de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende le fait de provoquer, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification » d’un policier, gendarme, douanier ou policier sanctionné. La tentative de certains de mettre LREM et l'extrème droite dans le même sac fait un peu pitié...D'abord parce que LREM vient de la gauche...Ensuite parce que justement, une bonne partie de ceux qui ont cautionnés les violences policières se disent de gauche (faut oser! Proposition de loi Sécurité globale : l'article 24 est-il l'arbre qui cache la forêt ? L’Assemblée nationale a approuvé une dernière fois ce jeudi 15 avril la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agressions, vol ou trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de « rodéos urbains ». Vous êtes nombreux à m’interpeller sur la loi sécurité globale, et plus particulièrement sur son article 24. Mis en ligne le 18/12/2020 à 14:17. Les (FIORA GARENZI / Hans Lucas via AFP), Mélenchon perd son procès en diffamation contre le rapporteur ayant dénoncé ses comptes, La Russie interdit de territoire le patron du FBI et des ministres de Biden après les sanctions américaines, Axel Kahn : « L’ARN messager va nous permettre de lutter contre les cancers », Terrasses, écoles, lieux culturels… Les dates du calendrier du déconfinement très progressif, Un homme abattu par le GIGN dans un camp de gens du voyage, Code promo exclu Zalando Privé : 10% de réduction sur tout, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur une sélection de téléphones portables Huawei, 8,5% de réduction avec votre code promotionel Foot Locker, Code promo PrettyLittleThing: 40% de réduction sur la mode, Code promo IDMarket : 5% de réduction sur votre 1ère commande, 10% de remise avec ce code promo Db Journey EXCLU, Depuis plus d’un siècle, la famille d’Henri …, WEELODGE c'est une autre façon de travailler, de …, L2J Associés est une société née de l'association de …, Schuberth SC1 Advanced système de communication Noir taille : unique taille -, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur une sélection de …, L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, la proposition de loi sur la « sécurité globale », une vague de contestation jusque dans les rues, accusé de porter atteinte à la liberté de la presse, d’invisibilisation des vidéos de violences policières, Comment l’article 24 a provoqué une crise politique, Millionnaires, puissants et dangereux : sur la piste des plus gros narcos français, Riche à millions et à la tête d’un réseau tentaculaire : « Mouf », l’insaisissable roi du shit, Après la manif contre la loi « sécurité globale », récit de 48 heures de comparutions immédiates. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... L’article 24, dont la rédaction avait été précisée par le gouvernement, modifiait initialement la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour créer un délit de diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Les parlementaires s'accordent sur la loi sécurité globale. Le texte adopté a clarifié leur usage lors de manifestations, en cas de craintes « de troubles graves à l’ordre public ». Ah, ah, ah, ah ah, ah, ah, ah ah, ah, ah, ah ah, ah, ah, ah !!! Nos revenus proviennent de l'abonnement et de la publicité. Le Président, qui se veut réformiste et libéral, lance ses troupes au pas de charge.
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