Sélectionner un fonds. Les procédés industriels mettant en œuvre une étape de combustion (incinération de déchets, métallurgie…) sont donc les principaux émetteurs. Cette classification usuelle des déchets offre une lecture simple pour l’orientation des déchets radioactifs et l’identification de filières. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de … Code de l'environnement > Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541-7 à R541-11-1) Les déchets ménagers sont classés dans 3 catégories bien distinctes : les ordures ménagères, telles que les restes alimentaires; les déchets recyclables secs qui comprennent les journaux, papiers, cartons, magazines, verre… INDEX : Chapitres de la liste : 01 DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX, INDEX : Chapitres de la liste : 02 DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS, INDEX : Chapitres de la liste : 03 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON, INDEX : Chapitres de la liste : 04 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE, INDEX : Chapitres de la liste : 05 DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON, INDEX : Chapitres de la liste : 06 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE, INDEX : Chapitres de la liste : 07 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE, INDEX : Chapitres de la liste : 08 DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION, INDEX : Chapitres de la liste : 09 DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE, INDEX : Chapitres de la liste : 10 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES, INDEX : Chapitres de la liste : 11 DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX, INDEX : Chapitres de la liste : 12 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES, INDEX : Chapitres de la liste : 13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19), INDEX : Chapitres de la liste : 14 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08), INDEX : Chapitres de la liste : 15 EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS, INDEX : Chapitres de la liste : 16 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE, INDEX : Chapitres de la liste : 17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS), INDEX : Chapitres de la liste : 18 DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux), INDEX : Chapitres de la liste : 19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL, INDEX : Chapitres de la liste : 20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Dans le cadre de la classification des déchets, identifier les déchets dangereux est une étape importante. Jusqu’à cette date, pour la classification des déchets dangereux la référence est le décret 97-517 du 15 Mai 1997. q Déchets de type inertes La Directive Européenne 1999/31/CE du 26 Avril 1999, relative à la mise en décharge, Verre ménager 9. Caractéristiques de diverses sortes de déchets 5. Elle ne prend toutefois pas en compte certains degrés de complexité qui conduisent à retenir une filière de gestion différente de la … Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. L’annexe 1 de la communication la reproduit également et contient une méthode pour déterminer la rubrique correspondant au déchet. Il existe plusieurs systèmes de classification des déchets. Selon leur origine, on peut distinguer les déchets agricoles, industriels, municipaux, etc. Les déchets radioactifs sont très divers. Partager: Il est possible de classer les déchets selon trois grandes catégories : Les déchets agricoles, Les déchets ménagers et assimilés, Les déchets industriels. Les propriétés qui rendent les déchets dangereux sont définies par l’annexe III de la directive cadre déchets : explosif (HP 1), comburant (HP2), inflammable (HP 3), irritant — irritation cutanée et lésions oculaires (HP 4), toxicité spécifique pour un organe cible (STOT)/toxicité par aspiration (HP 5), toxicité aiguë (HP 6), cancérogène (HP 7), corrosif (HP 8), infectieux (HP 9), toxique pour la reproduction (HP 10), mutagène (HP 11), dégagement d’un gaz à toxicité aiguë (HP 12), sensibilisant (HP 13), écotoxique (HP 14) et déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses précédentes que ne présente pas directement le déchet d’origine (HP 15). Correspondance entre les catégories de déchets du Guide des déchets et les codes OMoD Type de déchet du guide d'élimination OMoD: code, classification, dénomination Classe 1 Déchets chimiques 101 ds Solvants halogénés 07 01 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés Cette étape consiste à vérifier que l’objet en question : Lors de cette étape, le déchet doit être caractérisé par une rubrique de la liste de déchets. La plupart d'entre eux contiennent le même type de substances, chimiques ou radioactives, mais dans des quantités plus ou moins importantes. Classification réglementaire et écocompatibilité des déchets Auteur(s) : Jacques MÉHU, Laurence GRELIER-VOLATIER Date de publication : 10 oct. 1999 Classification des déchets et codes EURAL 4. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Tenue de protection : tablier, gants, masques, ... 8. L 541-1 et suivants : La Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "classification des déchets" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Classification des déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle, par branche L'OFEV publie régulièrement sur son site Internet des questions et des réponses en rapport avec la classification des déchets provenant d'autres branches (ne fait pas partie de cette aide à l'exécution): Ceux-ci sont classés en 4 grandes catégories, pour lesquelles des modes de collecte et de traitements spécifiques sont mis en oeuvre. En France, les déchets nucléaires -- comme tous les déchets radioactifs -- sont gérés en fonction de : 1. leur niveau de radioactivité -- haute activité (HA), moyenne activité (MA), faible activité (FA) ou très faible activité (TFA) -- exprimé en Becquerel(Bq) par gramme et qui correspond à la quantité de rayonnements émis par les éléments radioactifs contenus dans les déchets ; 2. leur duréede vie, ou leur période radioactive -- période très courte jusqu'à 100 jours, période courte jusqu'à 31 ans et période longue au-d… Les dispositions relatives à la classification des déchets se trouvent aux articles R. 541-7 à R. 541-11 et aux annexes à l’article R. 541-8 du code de l’environnement. En effet, des règles différentes s’appliquent selon que le déchet est dangereux ou non. La classification selon la liste des déchets signifie tout d’abord que chaque déchet doit être classé sur la base d’un code à … La méthodologie présentée ici pourra vous aider à réaliser votre classement des déchets. De prévoir le suivi, par le maître d’oeuvre, de l’élimination des déchets produits par le chantier ; suivi des prescriptions générales sur le tri si celui-ci est possible , des dispositions prévues pour l’organisation du chantier et des bordereaux d’élimination des déchets comme pour la démolition. Déchets alimentaire 3. Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : annexes. Cette méthode permet notamment d’éviter qu’un déchet dangereux soit erronément classé comme non dangereux suite à son stockage avec d’autres déchets. Le monde des déchets, complexe et souvent méconnu, est depuis quelques années un domaine en pleine expansion. Toute notre expertise HSE à votre service ! Par exemple, ces informations peuvent être des informations relatives au procédé de fabrication ou des informations fournies par le fournisseur telles que les fiches de données de sécurité (FDS). Les différents types de déchets Classifier les déchets - Valoriser les déchets du BTP Classification des différents types de déchets. Danger des déchets pendant le stockage, le transport et le traitement 6. législation européenne en matière de classification des déchets, c'est-à-dire sur la mise en évidence des propriétés dangereuses, l'évaluation de la dangerosité d'un déchet et, enfin, la classification de ce déchet comme déchet dangereux ou non dangereux. Le Code de l’environnement définit le déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ». Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. 4 JORF 16 octobre 2007, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Déchets relevant de la responsabilité élargie des producteurs Ces déchets doivent être pris en charge par les producteurs des produits qui génèrent ces déchets. Trois options peuvent alors se présenter : Cette étape consiste à rassembler les informations sur la composition du déchet pour déterminer si celui-ci peut présenter une ou plusieurs propriétés dangereuses de type HP 1 à HP 15.
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