D’après le ministère du développement durable, la France produit 355 millions de tonnes de déchets en un an (2010) dont 35 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit 538 kg par habitant. 13 septembre 2011. La question de la gestion des déchets sur l’ensemble du territoire Sénégal a été hier au centre des discussions entre le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires et son collègue de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Auteur(s) moral(aux) : L'implication des ménages dans un service public local d'environnement : le cas de la gestion des déchets ménagers par les collectivités territoriales françaises . La prévention de la production des déchets ne figure que depuis peu de manière explicite dans les compétences des communes ou de leurs groupements. By Fanny Vicard. Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un "rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés". Dans un contexte économique complexe qui voit les différentes ressources des collectivités contraintes ainsi que face à des évolutions techniques et réglementaires (LTE, Loi Notre,…) continues, Inddigo peut être associé à vos côtés afin de définir votre stratégie de gestion de déchets à moyen terme. Selon des données produites par le ministère chargé de l’écologie, 95 % de la population française vit dans une commune ayant transféré tout ou partie de sa compétence déchets (traitement et éventuellement collecte) à une structure intercommunale et 86 % de la population appartient à un EPCI ayant une compétence collecte (ordures ménagères résiduelles et collecte sélective). Ainsi, les metteurs sur le marché de produits tels que les emballages ménagers, les papiers, les éléments d’ameublement, les textiles, les équipements électriques et électroniques doivent s’acquitter d’obligations auprès d’éco-organismes agréés par les pouvoirs publics au titre de la gestion des déchets qui résultent de la consommation de leurs produits. Depuis la dernière enquête de la Cour des comptes sur la gestion des déchets(rapport public annuel de 2002), de nouveaux enjeux sont apparus : transposition des directives européennes sur les déchets, avec des normes environnementales plus exigeantes - Grenelle de l'environnement de 2007 qui a fixé des objectifs en faveur de la prévention, du recyclage et de la valorisation des déchets. Nous représentons près de 500 collectivités (communes, intercommunali-tés, départements, régions) rassemblant plus de 55 mil- - obligatoire avec la redevance spéciale si un service spécifique est assuré ; Redevance spéciale : complément de la TEOM et concerne l’élimination des déchets assimilés. » Ainsi, une commune peut transférer à un établis… Les déchets assimilés correspondent aux déchets des activités économiques (d’origine artisanale et commerciale) qui, compte-tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières. La compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés est confiée aux communes, qui peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent. La gestion des déchets ménagers devient ainsi une priorité des collectivités territoriales des pays en développement, en zones urbaines comme en zones rurales. - obligatoire avec la redevance spéciale si un service spécifique est assuré. Les propositions théoriques formulées Disposer d’un programme de prévention des déchets. Dans le cadre de la REOM classique, le montant facturé à l’usager n’est pas calculé en fonction de la quantité de déchets qu’il a produite, mais correspond à une quantité moyenne de déchets produite par le type d’usagers auquel il appartient, en fonction du nombre de personnes que compte son foyer, la taille de l’habitation ou le volume des déchets. Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers doivent en retracer le produit perçu et les dépenses afférentes à l’exercice de cette compétence dans un état spécial annexé aux documents budgétaires. On dénombre plusieurs formes de nuisance, parmi lesquelles : Les nuisances olfactives, La prolifération des mouches et moustiques ; Il met en cohérence le code général des collectivités territoriales avec les évolutions du code de l'environnement prises en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales. Propreté - Déchets. Les filières de responsabilité élargie du producteur (REP), Le financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés. Abstract. En France, les communes et leurs intercommunalités ont La gestion des déchets en France est déterminée par l'État, qui en fixe la politique et le cadre réglementaire, en accord avec la directive européenne 2008/98/CE. Cour des Comptes, Date de remise : Il explicite que les associations sont concernées par l'encadrement de l'activité de collecte ou de transport de déchets. Ajouter aux favoris. Il est primordial de travailler à la prévention des déchets pour respecter la hiérarchie des déchets. Elle implique la mise en place de nouveaux modes de conception, de production, d’usage et de … Les collectivités territoriales face aux déchets des inondations / 3 Éditorial A près une inondation, après la gestion de la crise, lorsque l’eau se retire, le territoire doit faire face à un nouveau défi : la gestion des déchets produits par le passage de l’eau. Code des collectivités territoriales La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a prévu que les communes, les EPCI et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » (article L. 2224-13 CGCT) peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, instaurer sur tout ou partie de leur territoire une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) composée d'une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. La gestion des déchets, un vrai casse-tête pour les collectivités territoriales Vendredi 2 février 2018 à 5:36 - Par Annabelle Wanecque , France Bleu Touraine INDDIGO élabore avec vos équipes votre stratégie de gestion de déchets, vous assiste dans sa mise en oeuvre opérationnelle, évalue son fonctionnement et vous accompagne dans des changements d’organisation.
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