Effectivement, de gros risques de santé accompagnent le recyclage illégal des DEEE. Pour information en 2010, la collecte de DEEE s’est élevée à 435 000 T au niveau national. Les consommateurs contribuent au processus en payant une éco-participation, comprise dans le prix d'achat des nouveaux équipements, s'élevant de 0,10 à 13 € par produit[40]. En effet, dans sa FAQ de mai 2005 relative à la directive DEEE I, la Commission faisait état que les cartouches étaient considérées comme des consommables et ne relevaient pas de la définition d’EEE. Plus de 18 600 points de collecte ont été ouverts par les distributeurs et 3 400 par des collectivités territoriales. Il s'agit de tous les appareils usagés utilisant l'énergie électrique sur secteur, pile ou accumulateur. ±M ’LQIRUPDWLRQ SXEOLF VXU ROOHF éHFWLYH Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB, etc. Recyclage : Redonner une fonction à ce qui compose un déchet. Cet objectif passe à 65% en 2019 (ou 85% des DEEE produits en poids). Les DEEE professionnels. Il prévoit un élargissement progressif du champ des produits concernés dans les années à venir. Ce taux augmente de 4 % environ par an[Quand ?][réf. La Suisse applique sa propre directive, plus ancienne (1998), dénommée ORDEE (The Swiss Ordinance on the Return, Take-back and Disposal of Electrical and Electronic Appliances)[8]. En France, par « composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques », on entend aussi bien les composants électriques et électroniques que « les piles et accumulateurs que ceux considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre (plombé et traité avec des terres rares) provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. En 2018, 79% des DEEE professionnels collectés ont été recyclés (recyclage matière), 7,7% ont fait l'objet d'une valorisation énergétique, 4,6% d'une préparation à la réutilisation et 0,9% d'une réutilisation de pièces. Problématiques du recyclage des DEEE PROBLÉMATIQUES DU RECYCLAGE GUILHEM GRIMAUD DEEE : Des solutions pour révéler les matières présentes La complexification du flux de déchets ±Des flux de produits de plus en plus hétérogènes ±De plus en plus de matériaux présents dans les équipements électriques ±ÉYROXWLRQ GH O éHQF ’ééHQWV FKLPLTXHV GDQV OHV LWV FH … recyclage au sens de la directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) recyclage au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 . « La coordination entre les régions et les autorités fédérales dans le domaine est assurée par la commission d'experts « Déchets » et la commission d'experts « Production et consommation durables » du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement[48]. Au niveau national, ces enjeux ont justifié la mise en place d’une filière de gestion spécifique de ces déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs de ces équipements. Il est atteint en 2009 et même dépassé avec 5,7 kg récolté par habitant, soit 371 000 t en 2009, l'objectif étant fixé à 10 kg/hab. Moins d'un sixième de ces déchets aurait été correctement recyclé. La Chine est également devenue depuis les années 1980 un cimetière pour les déchets électroniques. Environ 8% d'entre eux ont été éliminés. À la fin des années 2010, les pays asiatiques, Chine en tête, ont cessé d'accepter les importations légales de déchets, majoritairement occidentaux (voir plus haut)[20]. Les autres débris non valorisés sont rejetés dans l'environnement ou brulés dégageant de nombreux produits dans l'air, l'eau et le sol, toxiques pour l'environnement et l'homme[25]. 2. nécessaire]. Les combustibles (pneus, mousse isolante) toxiques polluent les sites d’incinération par le rejet de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et qui contribuent à produire des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Ecosystem (pour les catégories 1, 2, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13). procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les EEE, distinction ménagers / professionnels des EEE, contrat entre les opérateurs de gestion de déchets et les écoorganismes ou le producteur ayant mis en place un système individuel, relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des écoorganismes de la filière des DEEE, relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des DEEE, Rapport annuel du registre des déchets d’équipements électriques et électroniques de l’Ademe (Chiffres clés). « pour chaque type de nouvel équipement électrique et électronique mis sur le marché après le, Exporting Harm, The High-Tech Trashing of Asia. Pour une partie des déchets, les recycleries offrent une seconde vie aux matériels, qui sont réparés, nettoyés et remis en vente à des prix moins élevés. En décembre 2019, le Ban Amendment de la Convention de Bâle est ratifié, 24 ans après sa signature et malgré l'abstention de gros contributeurs que sont les États-Unis, le Canada, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Russie, l'Inde et le Brésil[59]. Environ 8% d'entre eux ont été éliminés. Jusqu’à maintenant, les gouvernements des pays producteurs se sont montrés incapables d’assurer en toute sécurité la fin de vie des DEEE. En 2016, le taux de collecte était de 48,62 %, et 46,22 % l’année suivante[49]. Ce bonus est essentiellement fonction de la teneur en métaux précieux… Lire la suite de Recyclage des DEEE… Définition des D3E. Ce logo Eco-systèmes fait partie des symboles de l’Eco-organisme, il indique la collecte et le traitement des Déchets D’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE). Handbook of Industrial and Hazardous Wastes Treatment, Direction générale de l'environnement (Commission européenne), Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, Consoglobe Le nombre de « kilos de déchets rejetés dans le monde », Obsolescence : Quand nos e-déchets inondent le monde, Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice-UNICRI, ecologie.gouv.fr - Déchets d’équipements électriques et électroniques, Ministère de l’écologie - Fiche d'information, « Il faut se préparer à gérer l'explosion des déchets électroniques », Dynamiques des filières de récupération-recyclage et écologie territoriale : l’exemple du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques en Midi-Pyrénées, Portail officiel de la Commission Européenne - Directives WEEE et RoHS. Les DEEE dans le monde constituent vers 2005 plus de 5 % des déchets municipaux en moyenne[27] et ce sont les déchets dont la production augmente le plus vite[28], (3 à 5 %/an, soit trois fois plus que pour la moyenne des autres déchets[29]). Les données des organismes du secteur public et privé, lesquels ne sont pas assez informés par rapport à cette problématique, ne sont pas épargnées [69]. Malgré l'interdiction d'importation de déchets électroniques en 2018 par les autorités[20], le commerce n'a pas baissé[réf. La Chine était l'un des premiers pays à récupérer les déchets électroniques pour en récupérer les métaux. Les méthodes de recyclage qui y sont pratiquées s’avèrent extrêmement polluantes pour le sol, et donc entrainent sa contamination et donc, celle des nappes phréatiques[53]. Alameer H (2014) Assessment and evaluation of waste electric and electronic disposal system in the middle east. Le recyclage du plastique en entreprise. L’atteinte à l’environnement[63] s’avère nocive lors des phases de démantèlement, de récupération et d’élimination finale des matériaux dangereux car les substances toxiques sont directement déchargées dans les sols. Les trois régions touchées sont des zones géographiques avec de fortes populations pauvres même si la Chine et l’Inde sont aujourd’hui considérées comme des régions émergentes. L'Union européenne impose aux fabricants de produits électroniques de prendre en charge le traitement de leurs propres déchets[23]. Les pays tels que le Ghana, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Nigeria et le Libéria reçoivent illégalement de grandes quantités de DEEE qui sont incinérées pour en extraire les métaux précieux[52]. Elle classe les appareils concernés (par la Directive 2002/96/CE) en dix catégories : En raison des enjeux de défense, le matériel militaire n'est pas concerné par la Directive 2002/96/CE. Elle dispose également d'un programme e-Waste visant à développer le recyclage du matériel électronique dans les pays en voie de développement[9]. Il est donc apparu nécessaire de rapprocher les législations des États membres dans ce secteur. ), mais ils présentent aussi un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques, etc.). Les DEEE contiennent des métaux précieux (argent, or, palladium, cuivre et indium en particulier), source potentielle d'emplois, mais d'emplois dangereux s'ils ne sont pas associés à des législations et pratiques prenant en compte que certains composants des DEE sont aussi des déchets toxiques ou dangereux (cf. Accueil - Ministère de la Transition écologique, Ministère de la Transition écologique et solidaire, Déchets d’équipements électriques et électroniques, directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative aux substances dangereuses contenues dans ces équipements (dite directive RoHS). Les producteurs peuvent remplir leurs obligations en mettant en place des systèmes individuels attestés ou en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. DEEE. Depuis 2006, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Définitions EEE = tout ce qui a besoin d’électricité pour fonctionner (y compris via une batterie) 2. Les DEEE professionnels sont des déchets qui contiennent des polluants et sont considérés comme dangereux. Schlitz S., Stevenin M., Ait Hmad A., Mariage T., (2009-2010). On estime que le secteur du recyclage des DEEE pourrait créer près de 10 000 emplois en France, quand la réouverture de mines n’en créerait que 500. Les fabricants n'ont pas intérêt à privilégier le reconditionnement car les produits d'occasions font concurrence aux produits neufs qu'ils vendent.[réf. Ecologic est même le … souhaitée]. Ecologic (pour les catégories 1 à 4, 6, 7, 10, 14). Le trafic international des déchets. Ensemble des techniques ayant pour objectif de récupérer des déchets et de les réintroduire dans le cycle de production dont ils sont issus. Conscient que les déchets électroniques sont une source de pollution et de danger pour l'homme et pour l'environnement, le recyclage s'organise peu à peu dans de nombreux pays afin de récupérer notamment les métaux précieux contenus dans ces déchets. Ecologie des infrastructures numériques, 2007, 228. Le recyclage des DEEE (déchets électroniques) est obligatoire depuis 2004. ». La liste consolidée des modifications des annexes II, III et IV de la directive 2011/65/UE, mentionnées à l'article R. 543-171-3 du code de l'environnement peut être téléchargée ci-dessous. RoHS nécessaire] Les régions les plus touchées par les exportations de DEEE sont l’Asie du Sud-Est et l’Afrique de l'Ouest[33]. Face à un travail non adapté, ils sont victimes d’accidents de travail et travaillent dans de mauvaises conditions, ils sont stigmatisés, harcelés et exploités par les employeurs.[réf. équipements informatiques et de télécommunications ; matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament, auxquels s'appliquent néanmoins les. Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (en anglais Waste Electronic and Electrical Equipment WEEE) sont une catégorie de déchets, constituée d’équipements en fin de vie, fonctionnant à l’électricité ou via des champs électromagnétiques et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu. Guiyu, en Chine, a pour particularité d’avoir des niveaux particulièrement élevés de dioxines et furanes atmosphériques. Ecosystem : pilote de la filière de recyclage DEEE Pro. Celle-ci a été transposée en droit français aux articles R.543-171-1 à R.543-171-12 du Code de l’environnement par le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013. En 2017, seulement 35 % des déchets électriques et électroniques produits en Europe sont recyclés[35],[36]. Contrairement à la filière grand public, la filière professionnelle n'est pas centralisée autour des quatre éco-organismes agréés. En 2018, 79% des DEEE professionnels collectés ont été recyclés (recyclage matière), 7,7% ont fait l'objet d'une valorisation énergétique, 4,6% d'une préparation à la réutilisation et 0,9% d'une réutilisation de pièces. En France, depuis 2002, le code d'un DEEE commence par 16 02 ou 20 01[45]. Ils doivent théoriquement être traités conformément aux conventions internationales et réglementations nationales ou régionales, mais de nombreux pays envoient leurs déchets dans des pays pauvres où ils sont retraités sans précautions, et parfois par des enfants. En France, l’organisation de la filière des DEEE est réglementée par l’article L.541-10-2 et les articles R.543-172 à R.543-206 du Code de l’environnement pris notamment par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux DEEE et aux équipements électriques et électroniques usagés. On entend par déchets d’équipements électriques et électroniques tous les composants sous-ensembles, et produits … L'Europe du Nord est le plus gros producteur d'e-déchets au monde[11]. Les DEEE contiennent un certain nombre de sous ensemble électronique (cartes, composants, métaux..) dont le recyclage et la valorisation permettent un gain économique, liés à la teneur en métaux précieux contenu, Argent, Palladium, Or, platine… Aux États-Unis ou en France, le recyclage devient obligatoire et les déchets doivent être pris en charge par des filières et entreprises spéciales. Conscient que les déchets électroniques sont une source de pollution et de danger pour l'homme et pour l'environnement, le recyclage s'organise peu à peu dans de nombreux pays afin de récupérer notamment les métaux précieux contenus dans ces déchets. La directive DEEE 2002/96/CE a fait l'objet d'une refonte en 2012 : le nouveau cadre européen est défini par la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012, entrée en vigueur le 13 août 2012. Pour presque 60 % de ces déchets, il s'agissait d'équipements électroménagers de cuisine, salle de bain ou buanderie. Pourtant, cet enjeu n’a pas été immédiatement pris en charge par les pouvoirs publics belges avec la croissance de ce type de déchets. En effet, des informations et des données personnelles sont facilement récupérables et peuvent être utilisées à des fins frauduleuses (cyber crime, usurpation d’identité)[réf. À ce jour, aucun producteur d’EEE ménagers ne s’est porté candidat à l’approbation d’un système individuel selon les dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2014. réutilisation. Un décret du 29 décembre 2020 précise que l'indice est une note sur dix prenant en compte la durée de disponibilité de la documentation technique, le caractère démontable de l'équipement, la durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées[14], etc. Fin 2009, 3 800 producteurs doivent adhérer à l’un des quatre éco-organismes agréés pour la gestion des DEEE ménagers (Ecologic, Eco-systèmes, ERP ou Récylum). La pHmétrie nous renseigne sur l’acidité du sol (pH = 6,4 environ) et donc de la présence de certains métaux. Le rapporter dans un point de vente 3. Cette quantité devait augmenter, pour atteindre 74 millions de tonnes en 2014 (2,3 t/s), selon une étude prospective de Pike Research[26]. SCHLITZ S., STEVENIN M., AIT HMAD A., MARIAGE T., (2009-2010). Les barèmes des éco-organismes prennent donc en compte ce facteur qui va conditionner le montant de l'éco-contribution ; Évoquons maintenant les impacts positifs et négatifs d’ordre socioéconomique[72][réf. teneur en aluminium, cuivre, plomb, zinc, métaux du groupe du platine, argent, et des polluants persistants tels qu'arsenic, mercure, cadmium, lithium…), ainsi que du verre, du plastique et de la céramique. Ces méthodes de recyclage émettent des fumées toxiques directement libérées dans la nature, qui polluent ainsi l’eau, l’air, la biosphère[66]. Ces pays en voie de développement ont de plus un système de collection et de recyclage des DEEE moins développé qu’en Union Européenne et aux États-Unis, ce qui intensifie le risque en matière de protection de la vie privée et sécurité des données. Un moniteur contient également du baryum et du phosphore, des éléments toxiques pour l'environnement et la santé humaine. À la suite de cela, différentes législations ont tenté de réglementer le sort de ceux-ci. La définition des DEEE est inscrite dans l’article R543-172 du code de l’environnement. Définition juridique. 1 La récolte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont progressivement devenus un enjeu politique à l’ère du développement durable et de l’économie circulaire. C’est en 2006 que la directive européenne sur les DEEE fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) entre en vigueur. Elle fixe des objectifs plus ambitieux en terme de collecte et renforce la lutte contre le trafic de déchets. Il est plus rentable d'envoyer à l'étranger ses déchets électroniques que de les faire traiter sur le territoire des États-Unis. Tout distributeur doit, si on lui achète un nouvel appareil, reprendre l'ancien gratuitement pour le remettre à un prestataire agréé par les pouvoirs publics. De plus, les DEEE sont exposés au risque de rétro-ingénierie : des personnes n’en ayant pas l’autorisation pourraient tenter de reproduire des appareils électroniques en se basant sur ceux se trouvant dans des décharges[70]. La définition de ce qui est ‘gros’ être soigneusement examinée; Les équipements de R&D (comme des prototypes) Certains dispositifs médicaux, implantables par exemple; Le recyclage des emballages et des déchets de piles/batteries suit le même principe que les DEEE concernant la responsabilité élargie des producteurs. En 2018, Recupel estime à 10,3 kg/hab le volume d’appareils déposés[50]. Dans ces pays, l'incinération ou le traitement sommaire de grandes quantités de déchets électroniques et électriques 2,3 millions t/an rien qu'en Chine) par le secteur de l'économie informelle entraîne déjà une pollution (toxique, grave et diffuse)[75]. recyclage au sens de la directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) recyclage au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 . Ces sont des déchets parfois très différents les uns des autres, ne nécessitant pas les mêmes moyens de collecte, de dépollution et de démantèlement. En effet, des informations et des données personnelles sont facilement récupérables et peuvent être utilisées à des fins frauduleuses (cyber crime, usurpation d’identité). Recyclage « Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. « Tout le recyclage est un secteur d’avenir et c’est ce sur quoi nous voulons nous positionner. Les enfants et les femmes enceintes sont une catégorie particulièrement vulnérable parmi laquelle on constate un taux de mortalité élevé et des anomalies au niveau du système reproducteur. Elle instaure le principe de la responsabilité du producteur. ». L'unité centrale est également composée de produits comme le béryllium, le plomb et le chrome hexavalent[2]. Ce procédé provoque des problèmes de santé pour les habitants des régions, et spécialement pour les enfants qui sont forcés de travailler dans ces lieux de recyclage[52]. L’incinération, même avec récupération d’énergie, souvent employée sous les termes de « valorisation énergétique », n’est pas considérée comme du recyclage, tout comme l’enfouissement (mise en décharge) . Celui-ci a été signé par le ministère de l’Environnement fin 2011 et courait jusqu’à la fin de l’année 2015. Depuis 19 ans, APF Entreprises 34 propose la collecte, le démantèlement et la valorisation des équipements informatiques et compteurs électriques obsolètes. Mais surtout, le nouveau texte fixe des objectifs plus ambitieux en termes de collecte et de recyclage. Pour protéger l'environnement et sauvegarder les ressources, les états de l'Union européenne ont appliqué la législation et ont mis en place une filière de collecte, de dépollution et de valorisation des déchets électriques et électroniques. La durée d'utilisation des produits en est allongée et leur impact environnemental réduit[6]. nécessaire]. En 2010, une étude sur les effets des substances toxiques libérées par les DEEE lors du recyclage en Chine et en Inde a été menée par des scientifiques. En effet, ceux-ci font face à une importante croissance dans l’innovation et la consommation de nouvelles technologies et de produits culturels, ce qui mène à d’importantes quantités de déchets électroniques. Il en ressort que les bienfaits du recyclage des DEEE sont annulés par la pollution causée par les méthodes de recyclage. Aujourd'hui, pour retrouver une seconde jeunesse, ils peuvent être déposés en déchèterie, repris en magasin à l'occasion de l'achat d'un équipement neuf ou confiés à une association d'économie solidaire. Au-delà, ils sont considérés comme des déchets industriels. Logistique: Collecte et recyclage de DEEE 7.1 Procédure de ruling (700000) Les co-contractants peuvent interroger Recupel, par le biais d'une procédure de ruling, quant à l'application des Conventions d'Adhésion ou par rapport aux listes des appareils. Enfin, les centres de réutilisation, au nombre de 24, permettent de déposer des appareils encore en état ou légèrement endommagés. Cette directive pourra être élargie à d'autres produits. Au niveau européen, seulement 35 % des 9,5 millions de tonnes de DEEE jetés en 2012 ont été pris en charge par les systèmes officiels de collecte et de recyclage. L’objectif est de développer l’emploi et l’innovation et de renforcer le tissu local des PME, en faisant que notre région devienne la première pour le recyclage des terres rares et des métaux stratégiques », explique Christian Traisnel. En partenariat avec Ecologic, l’éco-organisme à but non lucratif qui orchestre le recyclage des DEEE des professionnels, ELISE met à votre disposition des contenants en carton ou encore des cages métalliques et des box palettes, afin de vous permettre de stocker le matériel obsolète avant que nous les collections. En 2006, la production annuelle de DEEE est estimée par l'ONU (UNEP) à 50 millions de tonnes par an (soit l'équivalent de plus de 1 428 000 camions de 35 t), dont une part significative est toxique, dangereuse et/ou constituée de métaux rares ou précieux. La filière de gestion des déchets de cartouches d’impression fait l’objet d’un accord-cadre volontaire des acteurs de la filière. Les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits ainsi qu'à toute personne qui en fait la demande l'indice de réparabilité de ces équipements[13]. Aux États-Unis, les déchets électroniques sont pour la plupart stockés dans des décharges, une infime quantité est incinérée et une petite quantité est recyclée. nécessaire]. Sont concernés : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles (PBB), polybromodiphényléthers (PBDE), limités à 0,1 % du poids de matériau homogène, et moins encore pour le cadmium, limité à 0,01 %.
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