Actualité du droit public et de la science politique en Afrique, Dir. - AURILLAC (M.), La Cour Suprême du Sénégal. A. Le contentieux du fonctionnement des bacs au Sénégal, Penant, no 776, 1982, p. 94 et s. - OWANA (R.Mb. Commander. ), Réflexions sur l’autonomie du droit public sénégalais. Présentation des décisions rendues en matière de recours pour excès de pouvoir par la Cour suprême (1961-mai 1973), Annales Africaines 1973, p. 251 et s. - LAVROFF (D.G. - "Ecrire, dire et comprendre le droit administratif en Afrique. Trouver un critère objectif d'un grand article n'est pas une chose aisée. Mon panier. La réforme de la justice : le Conseil d’Etat, EDJA, n°20, 1992, pp. Réflexions sous deux décisions rendues en matière de recours pour excès de pouvoir (Dame Yaye Katy Dieng et autres, le 6 juin 1973 ; Sieur Abdourahmane Cissé, le 6 février 1974). Le Conseil d’Etat du Sénégal et le principe de l’égal accès à la fonction publique. D. Darbon et J. Se connecter; 0. Vendre sur Africavivre. Il ya beaucoup de gens qui, je pense, serait vraiment profiter de votre contenu. 45-75. 10h30 : Droit administratif et droit constitutionnel : convergence dans l’Etat de droit Monsieur Mamadou Dagra, Maître de conférences en droit public, Université Abdou Moumouni de Niamey - Niger. Une première partie est consacrée au droit administratif sénégalais et africain et la seconde qui sera présentée dans le cadre d'un autre billet complémentaire est consacrée au droit administratif français. Une approche juridique et sociologique", In Dire le Droit en Afrique francophone, Dir. 523-536. Il s’agit d’une activité assez périlleuse, en raison d’une part, de la diversité des domaines concernés et d’autre part, de la nécessité d’opérer un choix qui exclut certains travaux. Une première partie est consacrée au droit administratif sénégalais et africain et la seconde qui sera présentée dans le cadre d'un autre billet complémentaire est consacrée au droit administratif français Articles et notes essentiels en droit administratif général ( II). La notion de matière administrative : évolution de la jurisprudence sénégalaise. Sur le retrait des actes administratifs unilatéraux. ), Le bilan de l'unité du droit administratif dans les Etats d'Afrique noire francophone, Penant 1988, no 797, pp. Sur le rôle de la distinction du tiers et de l’usager dans le droit de la responsabilité de la puissance publique, AJDA 1968, p. 437. Mélanges en l'Honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Bordeaux, PUB, 2013, pp. (droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique, biens publics) ou les actions qu'elle mène (service public). Il est utile de préciser qu’en ce qui concerne le droit administratif au Sénégal, l’accent est à mettre sur deux ouvrages classiques : Jean-Claude Gautron et Michel Rougevin-Baville, Droit public du Sénégal, Paris, 2ème éd., Paris, A. Pédone, 1977, 447 p. et Alain Bockel, Droit administratif, Dakar, NEA, Coll. C’est une question que s’est posée, notamment, le Président Braibant, arrestographe, à propos de la jurisprudence (G. BRAIBANT, « qu’est ce qu’un grand arrêt ? -BILONG (S.), La crise du droit administratif camerounais, "Le service public dans la jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire", in. Il est le directeur du Laboratoire d'études juridiques et politiques de la faculté des sciences juridiques et politiques. Sur la difficile gestation d’un droit administratif sénégalais, Annales Africaines, 1973 pp. [en ligne] URL : link, - Droit Administratif et communicabilité en Afrique, consulté sans autre référence à l'adresse suivante http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/DROIT_ADMINISTRATIF_ET_COMMUNICABILITE_EN_AFRIQUE.pdf (Consulté, le 1er mars 2015). 355-370. Retrouvez Droit administratif de Demba Sy - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Le format des nos notices sont au format PDF. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont … -DIAGNE (N.M.), le juge et l’Etat de droit. MESCHERIAKOFF (A.S.), La jurisprudence source de droit administratif ivoirien, Revue ivoirienne de Droit, n° 1, 1979, p. 4. Il est utile de préciser qu’en ce qui concerne le droit administratif au Sénégal, l’accent est à mettre sur deux ouvrages classiques : Jean-Claude Gautron et Michel Rougevin-Baville, Le travail vise essentiellement à combler l’absence de classification et de présentation de ce que l’on pourrait considérer comme les « grands écrits » en droit administratif. Le 10 Juin 2014. Se il vous plaît, faites-moi savoir. Réflexions à partir d’un arrêt de la Cour Suprême du Sénégal, RDP 1973, p. 135. 45-72. G. Conac, Paris, Economica 1979, pp. Actualité du droit public et de la science politique en Afrique, Dir. « Le contrôle juridictionnel de l’Administration », in Les institutions administratives des Etats francophones d’Afrique noire, dir. Commandez le livre DROIT ADMINISTRATIF - 2ème édition revue, corrigée et augmentée 2014, Demba Sy - Ouvrage disponible en version papier et/ou numérique (ebook) 102-130. La légalité des actes administratifs et la protection des libertés publiques devant la Cour suprême. 293-307. -DIAGNE (N.M.), le juge et l’Etat de droit, RA, n° spécial 6, 1999, p. 81 et s. - DIAGNE (N.M.), "Brèves réflexions sur le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge sénégalais", Mélanges en l'Honneur de Babacar KANTE. -BILONG (S.), La crise du droit administratif camerounais, Revue juridique et politique, no1, 2011, pp. Recherche : Menu + + Droit. - BENOIT (F.-P.), Des conditions du développement d’un droit administratif autonome dans les Etats nouvellement indépendants, Annales Africaines 1962, pp. Recherche d'un droit administratif dans les pays francophones d'Afrique. ), Le bilan de l'unité du droit administratif dans les Etats d'Afrique noire francophone. S'il vous plaît maintenir plus de détails de cette façon. bitly.com Pour ce second aspect, il est demandé de se référer aux ouvrages généraux de droit administratif. L'ouvrage a fait l'objet d'une seconde édition et d'une présentation par nos soins. La décentralisation. Ce site est destiné à être partagé pour permettre à ceux qui s'y s'intéressent au développement du droit en Afrique de trouver facilement certaines ressources. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. Le contentieux administratif comparé en France et dans les pays d'Afrique francophone, RDP, no 2, 2013, pp. Contenu du contrat 222 A) Les clauses du contrat 223 B) Les documents contractuels 223 §3. - DARBON (D.), Le juge africain et son miroir : la glace déformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique. - WODIE (F.), Note sur l’arrêt de la CA du 26 avril 1968, Société des Centaures routiers c/ Etat de la Côte d’Ivoire, Revue ivoirienne de Droit, n° 2, 1969, p. 37. www.torontoseo.agency - L’évolution du droit administratif sénégalais, EDJA n° 67, décembre 2005, pp. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Droit Pénal Général LICENCE II – SCIENCE 15H – 16H30 Droit Administratif I Amphi I AMPHI A AMPHI B Balc. - MATERI (Y.G. Merci, kuugal-rights-droit Vers un droit administratif francophone ?, RDP no 5, 2011, p. 1255 et s. Réflexions sous l’arrêt Sega Seck Fall rendu par la Cour Suprême le 29 janvier 1975, Penant 1976, pp. Il est surtout la partie principale du droit public. D LIBRAIRIE D‘ETUDES JURIDIQUES AFRICAINES Vol 12. Existe-il un droit administratif ivoirien ? - NZOUANKEU (J.-M), Remarques sur quelques particularités du droit administratif sénégalais, Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal n° 9, janvier-mars 1984, pp. Retrouvez Droit administratif et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Demba SY Agrégé des Facultés de Droit Professeur des Universités Le thème de vos journées est d’une grande importance car les libertés sont au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . 619-636. Il s’agit, à travers ce document, de mettre à leur disposition et à tous les chercheurs en sciences juridiques une liste d’écrits que l’on peut considérer comme « importants » en droit administratif. Observation sous quelques décisions jurisprudentielles rendues en matière de responsabilité de la puissance publique. - DIOP (S.), Quelques remarques sur le Code des obligations de l’administration au Sénégal. 13-39. Télécharger le livre Droit administratif de Demba Sy en version numérique. -DIOP (M.), L’expérience sénégalaise de contrôle juridictionnel de l’Administration, Revue sénégalaise de Droit, n° 4, 1968, p.5 et s. - DIOP (S.), Quelques remarques sur le Code des obligations de l’administration au Sénégal, Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal n° 16, janvier-juin 1987, p. 100 et s. - FALL (A.B. Quelques remarques sur institution du recours pour excès de pouvoir depuis la création du conseil d’Etat au Sénégal. MESCHERIAKOFF (A.S.), La jurisprudence source de droit administratif ivoirien. ), "Le Code des obligations de l'administration au Sénégal ou la transposition des règles de droit administratif français en Afrique par la codification", In Espaces du service publc...op. Le Conseil d’Etat sénégalais et le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation. A. ), l… du CREDILA, 1978, 544 p. Un tel travail a fait l'objet d'un enrichissement de la part du professeur Demba Sy, Droit administratif, Dakar, éditions du CREDILA, 2009, 350 p. (Présentation ouvrage Droit administratif sénégalais ). Il est donc constitué de toutes les règles et les obligations auxquelles sont soumises les administrations publiques françaises. Saisie : M.C.DIBA, C.I.FALL, C.O.NDIAYE, A.B.SAMB 3 PPAAR RA AAGGGRRAAPPPHHHEEE 111 Les actes de l’exécutif pis dans ses elations avec le parlement 23 P PAARRRAAAGGRRAAAPPHHHEEE 222 Les actes de l’exécutif en matiè e de elations internationales 23 DROIT ADMINISTRATIF 2ème édition revue, corrigée et augmentée 2014 Demba Sy Harmattan Sénégal - CREDILA COURS, MANUELS, ANNALES DROIT, JUSTICE AFRIQUE SUBSAHARIENNE Sénégal. Sur la difficile gestation d’un droit administratif sénégalais. Merci intention de révéler. L’évolution des sources, sous l’effet du droit communautaire notamment, rend nécessaire une réflexion sur l’office renouvelé du juge administratif. Toutes les lois et règles sont présentes dans le code du droit administratif. Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence.Ensuite... service client : +33 (0)1 45 56 12 83. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Achetez neuf ou d'occasion Amazon.fr - Droit administratif - SY DEMBA - Livres Passer au contenu principal ), Le "temps d'effet" de la décision administrative en droit positif camerounais, Droit Administratif et communicabilité en Afrique, consulté sans autre référence à l'adresse suivante, - "Ecrire, dire et comprendre le droit administratif en Afrique. droit administratif africain sous l’effet d’une évolution du contexte et de la naissance de faits nouveaux. La compétition qui est organisé par le Grand CAPUS (Cadre des Publicistes du Sénégal) a vu l'équipe de l'UCAD (team Demba Sy) remportée la compétition devant les équipes de l'UGB et de UASZ. - LUCHAIRE (F.), Les conseils du contentieux administratif. Livraison à 0,01 ** À destination de la France métropolitaine, sans minimum dachat. cit., pp. 314-361. Librairie juridique depuis 1836. 18 Avril 2015. 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Guèye, Droit sénégalais, no11, 2013, pp. 379-432. - MOMO ( Cl. - MBODJ (F.), Réflexions sur la dénaturation de la liberté de manifestation en droit africain, Nouvelles Annales Africaines, no 2, 2011, pp. Je suis heureux que vous avez contribué à ce que les détails pratiques avec nous. -MOUDOUDOU (P.), Les tendances du droit administratif dans les Etats d'Afrique noire francophone, Annales de l'Université Marien Ngouabi, n° 3, 2009 et dans la Revue juridique et politique 2010, pp. Sénégal: « Droit administratif » - Le Pr Demba Sy analyse les règles, mécanismes et institutions. 02/03/2015 07:49, Bonne journée! cit., pp. 11-16. Contribution à l’étude du pouvoir discrétionnaire de l’administration. 129-138. En effet, tout justiciable gagnerait à mieux comprendre le thème de la responsabilité administrative dans … Documents PDF ; demba sy droit administratif; demba sy droit administratif. Abdou Aziz D. Kébé sur l'exorbitance en droit administratif, Article sur la sortie de vigueur des actes créateurs de droit illégaux, Arrêt Bac d'Eloka du TC en date du 22 janvier 1921. Les mode d'emploi, notice ou manuel sont à votre disposition sur notre site. Alioune Fall et Demba Sy (dir. Merci intention de révéler. Recherche d'un droit administratif dans les pays francophones d'Afrique, Ethiopiques no 76, octobre 1978[en ligne] URL : http://ethiopiques.refer.sn/spip.php?article692 (Consulté, le 1er mars 2015). Sur le retrait des actes administratifs unilatéraux. Une approche juridique et sociologique", In, , Dir. Voulez-vous l'esprit si je partage votre blog avec mon groupe facebook? La Cour Suprême et le problème du retrait des actes administratifs, « Le contrôle juridictionnel de l’Administration », in. ), Itinéraires du droit et terres des hommes : mélanges en l’honneur de Jean-Marie Breton, Mare & Martin, 2017, 1218 p. Alioune Fall et Demba Sy (dir. Le contentieux administratif comparé en France et dans les pays d'Afrique francophone. - OWANA (R.Mb. - GAUTRON (J.-CL. Toutefois, la liste n’est pas exhaustive et les ouvrages ne sont pas aussi pris en compte. 151-159 ; GDJAS p. 543 et s. - DECOTTIGNIES (R.), Réflexion sur le projet de code sénégalais des obligations, Annales Africaines 1962, p. 171 et s. - DIAGNE (M.), Les nouvelles tendances du droit des contrats administratifs au Sénégal, Revue Juridique et Politiquen° 1, 2009, pp. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif, qui se poursuivent en licence 3 et en master 1. - DIAGNE (N.M.), "Brèves réflexions sur le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge sénégalais". Les travaux en droit administratif africain n'étant pas assez nombreux, nous avons tenté d'en donner une liste relativement exhaustive. - NZOUANKEU (J.-M), Remarques sur quelques particularités du droit administratif sénégalais. - MBODJ (F.), Réflexions sur la dénaturation de la liberté de manifestation en droit africain. Le droit administratif gabonais: LGDJ, 1987: Biram Sène, Adama Traoré: Recueil de textes fonciers et domaniaux (annoté) Dakar, Abis, 2 e éd., 2019: Demba Sy: Droit administratif: L’Harmattan, 2014: Demba Sy, Alioune Badara Fall: Cinquante ans de droit administratif en Afrique: 2016, 2017, 2018. », Dans la présentation, une distinction est opérée entre les travaux de droit administratif sénégalais et africain de manière générale et ceux qui relèvent du droit administratif français, nonobstant le fait que certains auteurs n’hésitent pas à considérer le droit administratif de notre continent comme rien d'autre que le miroir déformé du droit français. 0. Réflexions sous l’arrêt Sega Seck Fall rendu par la Cour Suprême le 29 janvier 1975. Présentation des décisions rendues en matière de recours pour excès de pouvoir par la Cour suprême (1961-mai 1973). En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales. Entre l'unité et la dualité de juridiction : l'Afrique noire francophone à la quête d'un modèle d'organisation de la justicie administrative. - MBODJ (EL.H), Les incidences de la réforme judiciaire sur le contentieux administratif au Sénégal, Revue de l'Association sénégalaise de droit pénal n° 2, juillet-décembre 1995, pp. - NDOYE (D.), Le Conseil d’Etat et la protection des libertés, EDJA, 1992, p. 30 et s. La notion de matière administrative : évolution de la jurisprudence sénégalaise, Revue de l’Association Sénégalaise de Droit Pénal, n° 5, 6, 7,8 p. 147 et s. Le Conseil d’Etat du Sénégal et le principe de l’égal accès à la fonction publique, Revue de Droit Africain, n° 24, octobre 2002, p. 431 et s. ; l'article peut aussi être consulté à l'adresse suivante : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/mustapha-ngaide.html (Consulté le 24 juin 2012).
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