Sylviculture et exploitation forestière (coupe du bois), Industrie de la viande, abattoirs, équarrissage, Industrie des huiles et grasses d'origine animale ou végétale, Extraction et préparation du charbon et des produits charbonniers, Stockage de pétrole, produits dérivés du raffinage et gaz naturel, Première transformation de l'acier (laminoirs), Métallurgie des autres métaux non ferreux, Travail des métaux (non compris l'usinage), Fabrication de piles électriques et accumulateurs, Fabrication de fils et câbles électriques (gainage, enrobage, isolation), Fabrication de produits en amiante-ciment, Fabrication d'autres matériaux de construction, Autres fabrications de l'industrie chimique minérale de base, Fabrication de matières plastiques de base, Autres fabrications de la chimie organique de base, Traitement chimique des corps gras; fabrication de produits de base pour détergents, Fabrication de produits pharmaceutiques, phytosanitaires et pesticides, Autres fabrications de produits chimiques finis, Fabrication de produits et traitements photographiques, Fabrication de chaussures et d'autres articles en cuir, Fabrication de produits en bois, ameublement, Santé: (hôpitaux, centres de soins, maison de santé, laboratoires), Enseignement (y compris les laboratoires de recherche), Regroupement et/ou préconditionnement de déchets, Régénération de résines échangeuses d'ions, Y3 Déchets de médicaments et produits pharmaceutiques, Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques, Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois, Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de solvants organiques, Déchets cyanurés de traitements thermiques et d'opérations de trempe, Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu, Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés(PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB), Déchets de traitements de surface des métaux et matières plastiques, Résidus d’opérations d’élimination des déchets industriels, Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium, Solutions acides ou acides sous forme solide, Solutions basiques ou bases sous forme solide, Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols, Solvants organiques, sauf solvants halogénés, Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés, Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées. c) Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16. ex., batteries hors d'usage, catalyseurs épuisés, etc. R.541-62 du Code de … Annexe VIII de la Convention de Bâle, Annexe 10. la description de déchets ; le code repris sur la liste de déchets. Déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage. Pour toute question, contactez-nous. Partie II de l’annexe 4 de la Décision de l’OCDE C(2001)107/Final, A1 Déchets métalliques et déchets métallifères, A2 Déchets ayant principalement des constituants inorganiques qui pourraient contenir des métaux et des matières organiques, A3 Déchets ayant principalement des constituants organiques, qui pourraient contenir des métaux et des matières organiques, A4 Déchets qui pourraient contenir des matières soit inorganiques, soit organiques, Résidus de production non précisés ci-après, Produits dont la date d’utilisation est échue, Matières accidentellement déversées, perdues ou ayant subi tout autre incident, y compris toute matière, équipement, etc. Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. Renseignements et liste de prestataires : CCi 90 – 03 84 54 54 54 ), Toute matière, substance ou produit dont l'utilisation est juridiquement interdite dans le pays d'exportation, Produits qui n'ont plus d'utilisation (p. pour : « Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541-7 à R541-11-1) », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541-7 à R541-11-1). Arrêté du 30/12/2002 relatif au stockage de déchets dangereux. ), Matières, substances ou produits provenant d'activités de remise en état de terrains contaminés, Toute matière, substance ou produit que le producteur ou l'exportateur décide de déclarer comme déchet et qui n'est pas contenu dans les catégories ci-dessus, Le rejet sur le sol ou dans celui-ci autrement que par les opérations D3 à D5 ou D12, Le traitement en milieu terrestre, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols, L’injection en profondeur, notamment l’injection dans un puits, un dôme de sel, une mine ou un réceptacle géologique naturel, L’entreposage dans un réservoir de retenue, notamment le déversement de liquides ou de boues dans un puits, un étang ou un bassin, La mise en décharge spécialement aménagée, notamment le placement dans des alvéoles étanches séparées, isolées les unes des autres et de l’environnement, Le rejet en milieu aquatique, sauf l’immersion en mer, autrement que par l’opération D4, Rejet en mer, y compris l’enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l’opération D4, Traitement biologique non visé ailleurs dans le présent tableau, Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans le présent tableau, notamment l’évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation, Incinération ou traitement thermique à terre, Incinération ou traitement thermique en mer, Regroupement ou mélange préalablement à l’une des opérations de D1 à D12 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire), Reconditionnement préalablement à l’une des opérations D1 à D13 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire qui s’applique jusqu’à l’opération D12), Rejet ou traitement, y compris la libération des gaz compressés ou liquéfiés, ou le traitement, autrement que par une opération de D1 à D12, Mise à l’essai d’une nouvelle technique d’élimination de déchets dangereux, Entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire), Utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d’énergie, si le pouvoir calorifique net du produit est d’au moins 12 780 kJ/kg, Récupération ou régénération de substances qui ont été utilisées comme solvants, Récupération de substances organiques qui n’ont pas été utilisées comme solvants, Récupération de métaux ou de composés métalliques, Récupération de matières inorganiques, autres que des métaux ou des composés métalliques, Récupération de composants servant à réduire la pollution, Récupération de composants provenant de catalyseurs, Re-raffinage, ou réemplois, des huiles usées, autrement que par l’opération R1, Traitement en milieu terrestre qui améliore l’agriculture ou l’écologie, Emploi de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une des opérations R1 à R10 ou R14, Échange d’une matière recyclable contre une autre matière recyclable préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 ou R14 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire), Accumulation préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 ou R14 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire), Récupération ou régénération d’une substance ou emploi ou réemploi d’une matière recyclable, autrement que par l’une ou l’autre des opérations R1 à R10, Mise à l’essai d’une nouvelle technique de recyclage de matières recyclables dangereuses, Entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre R1 à R11 ou R14 (remarque : il s’agit d’une opération intérimaire), Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques, Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques, Médicaments et déchets de produits pharmaceutiques, Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques, Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l’utilisation des produits de préservation du bois, Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de solvants organiques, Déchets cyanurés de traitements thermiques et d’opérations de trempe, Déchets d’huiles minérales impropres à l’usage initialement prévu, Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau, Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés (BPC), des terphényles polychlorés (TPC) ou des diphényles polybromés (BPB), Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse, Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation d’encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis, Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs, Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d’activités de recherche, de développement ou d’enseignement, et dont les effets sur l’homme et/ou sur l’environnement ne sont pas connus, Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente, Déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de produits et matériels photographiques, Déchets acides ou alcalins de traitements de surface des métaux et matières plastiques, Résidus issus des opérations d’élimination de déchet industriel, Savons, corps gras, cires d'origine animale ou végétale, Substances organiques non halogénées non employées comme solvants, Terres, argiles ou sables, y compris boues de dragage, Déchets de traitement de dépollution sauf les éléments 29 et 30 ci-dessous, Boues des installations de purification de l'eau et des stations d'épuration d'eaux usées, Eaux usées non expressément reprises dans ce tableau, Résidus du nettoyage de citernes ou de matériel, Récipients contaminés ayant contenu un ou plusieurs des constituants énumérés au tableau 4 (codes « C »), Objets issus d’une collecte sélective auprès des ménages et présentant une des caractéristiques énumérées au tableau 5 (codes « H »), Tout autre déchet contenant l’un quelconque des constituants énumérés au tableau 4 (codes « C »), Baryum, composés du baryum, à l'exception du sulfate de baryum, Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium (Y32), Métaux alcalins ou alcalino-terreux suivants: lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium, sous forme non combinée, Solutions acides ou acides sous forme solide (Y34), Solutions basiques ou bases sous forme solide (Y35), Diphényles polychlorés, terphényles polychlorés,diphényles polybromés (Y10), Biocides et substances phytopharmaceutiques, Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols (Y39), Solvants organiques, sauf solvants halogénés (Y42), Composés organohalogénés, à l'exclusion des matières polymérisées inertes et des autres substances figurant dans ce tableau (Y45), Composés aromatiques, composés organiques polycycliques et hétérocycliques, Composés organiques azotés, en particulier les amines aliphatiques, Composés organiques azotés, en particulier les amines aromatiques, Toute matière contaminée par un produit de la famille de dibenzofurannes polychlorées (Y43), Toute matière contaminée par un produit de la famille de dibenzoparadioxines polychlorées (Y44), Hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azotés et/ou soufrés non spécifiquement repris dans ce tableau. ex., copeaux de tournage ou de fraisage, etc. Date de MAJ : 15/09/11 GESTION DES DECHETS Code de l’Envionnement : Art. L'annexe II de l'article R. 541-8 est abrogée par le Décret n°2016-288 du 10 mars 2016, article 6 3°. Le Code de l’Environnement, dans son livre V, regroupe l’ensemble des obligations applicables aux entreprises en matière de gestion de leurs déchets. ), Résidus d'extraction et de préparation des matières premières (p. Pour figurer sur cette liste, les déchets doivent comporter au moins une des 15 propriétés de danger fixées par la directive cadre déchet de 2008 (révisée en 2014). Solutions de décapage contenant du cuivre dissout, Déchets de catalyseurs à base de chlorure et de cyanure de cuivre, Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de circuits imprimés ne figurant pas sur la liste B, Déchets d'accumulateurs électriques au plomb et à l'acide, entiers ou concassés, Accumulateurs et batteries usagés autres que ceux contenant le mélange spécifié sur la liste B. Accumulateurs usagés ne figurant pas sur la liste B et contenant des constituants mentionnés à l'annexe I dans une proportion qui les rend dangereux, Assemblages électriques et électroniques usagés ou sous forme de débris contenant des éléments tels que les accumulateurs et autres batteries mentionnés sur la liste A, les rupteurs à mercure, les verres provenant de tubes à rayons cathodiques et d'autres verres activés et condensateurs à PCB, ou contaminés par les constituants cités à l'annexe I (cadmium, mercure, plomb, biphényles polychlorés, etc.) Séminaires et formations. Retour à la référence de la note de bas de page2. Les liquides inflammables comprennent les peintures, les vernis, les laques, etc., mais ne comprennent pas les matières ou déchets autrement classés en fonction de leurs caractéristiques dangereuses. ), Matière contaminée (p. Composés organohalogénés autres que les matières figurant dans le présent tableau (par exemple Y39, Y41, Y42 Y43, Y44). Le code de l’environnement précise la liste unique des déchets à utiliser (Annexe de la décision 2014/955/UE). ex., boues de lavage de gaz, poussières de filtres à air, filtres usés, etc. Matières susceptibles après élimination de donner lieu, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, p. La liste des déchets reprend : les déchets dangereux qui sont repris avec une astérisque (*) ; les déchets non dangereux qui sont repris sans astérisques; Catégories de déchets spécifiques : véhicules hors d’usages : codes 16 01 04* - 16 01 06 l’article R541-8 du Code de l’environnement qui définit les propriétés permettant de caractériser les déchets dangereux. R 541-8 et ses Annexe I et Annexe II ... Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II de l’atile R 541 -8. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7. Classification des déchets CODE DE L’ENVIRONNEMENT Partie réglementaire LIVRE V PRÉVENTION DES POLLUTIONS, DES RISQUES ET DES NUISANCES TITRE IV DÉCHETS CHAPITRE Ier Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets Section 1 Dispositions générales Sous-section 2 Classification des déchets Mise à jour du 26 février 2014 Le Code de l’Environnement, qui reprend depuis 2000 la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à la gestion et à l’élimination des déchets et aux obligations pour tous les producteurs de déchets, est la base de la réglementation sur les déchets, complété La description des déchets liés aux codes repris se trouve dans la décision de la Commission Européenne 2000/532/CE du 3 mai 2000 établissant une liste de déchets. Substances ou déchets qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer des effets à retardement ou chroniques, incluant le cancer. Les solides inflammables sont les matières solides autres que celles classées comme explosives, qui, dans les conditions rencontrées lors du transport, s’enflamment facilement ou peuvent causer un incendie sous l’effet du frottement, ou le favoriser. Retour à la référence de la note de bas de page3. S’il y a lieu, la correspondance au tableau Y est indiquée entre parenthèses après le constituant. Les matières organiques ou déchets contenant la structure bivalente -0-0- sont des matières thermiquement instables qui peuvent subir une décomposition auto-accélérée exothermique. Critères applicables à l'identification des déchets dangereux 10 Listes négatives et positives de déchets dangereux 12 Déchets dangereux pendant une partie seulement du cycle de gestion 13 Exemples de déchets dangereux 15 Autres déchets 23 3. La détermination du code de déchet s'effectue en application des dispositions de l'annexe 1, ch. ), Éléments inutilisables (p. Résidus de lixiviation du traitement du zinc, poussières et boues telles que jarosite, hématite, etc. ), Substances devenues impropres à l’utilisation (p. Le Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) Le ministre chargé de l’Environnement est l’autorité compétente d'expédition, de destination et de transit dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1013/2006 du 14/06/2006 (art. La production, la gestion et l’élimination des déchets peuvent avoir des effets nocifs importants sur l’environnement et la santé humaine. Code de l'environnement > Sous-section 1 : Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments (Articles R541-42 à R541-48) > Article R541-43 La liste exhaustive des déchets dangereux est établie par le code de l’environnement. Les déchets dangereux sont des déchets qui présentent des risques pour la santé humaine ou l’environnement : produits inflammables, explosifs, irritants, toxiques, … Les déchets dangereux sont définis légalement : ils sont marqués d’un astérisque dans liste des déchets et des déchets dangereux qui énumère les déchets par type et par secteur d’activité. Types génériques de déchets potentiellement dangereux (tableau 3 de la Décision de l’OCDE C(94)152/Final), Annexe 5. La liste des transporteurs, collecteurs, courtiers ou négociants de déchets autres que dangereux est disponible sur le Portail de l'Environnement de la Wallonie. Air intérieur. Les déchets figurant sur la liste et marqués d’un astérisque (*) sont des déchets dangereux (article R.541-8 du code de l’environnement). Activités susceptibles d’engendrer des déchets potentiellement dangereux (tableau 6 de la Décision de l’OCDE C(94)152/Final), Annexe 8. ex., scories, culots de distillation, etc. Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets. Article L 541-1 du Code de l’environnement. En Région de Bruxelles-Capitale, la législation fixe des règles pour limiter les risques liés à leur gestion et pour réduire leur volume. Boues résiduaires, à l'exclusion des boues anodiques, provenant des systèmes d'épuration dans les opérations d'électro-extraction du cuivre. Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses (annexe 2 du Règlement), Annexe 4. Matières ou déchets susceptibles de s’échauffer spontanément dans des conditions normales de transport, ou de s’échauffer au contact de l’air, et pouvant alors s’enflammer. Matières ou déchets qui, par action chimique, causent des dommages importants aux tissus vivants qu’elles touchent, ou qui peuvent en cas de fuite endommager sérieusement, voire détruire, les autres marchandises transportées ou les engins de transport. ), Résidus d'usinage/façonnage (p. Le catalogue européen des déchets (CED 2) sert à la classification des déchets. Matières ou déchets qui, s’ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bioaccumulation et/ou effets toxiques sur les systèmes biologiques, des impacts nocifs immédiats ou différés sur l’environnement. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2), Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles D510-1 à R596-17), Titre IV : Déchets (Articles D541-1 à R543-310), Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Articles D541-1 à R541-351), Section 1 : Dispositions générales (Articles D541-1 à R541-12-18), : Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541-7 à R541-11-1), Modifications
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