Ce jeudi 15 avril, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sur la sécurité globale récemment renommée « loi pour une sécurité globale préservant les libertés ». Des milliers de manifestants se sont réunis samedi à Paris pour protester contre l’article 24 de la proposition de loi de « sécurité globale ». Le projet de loi "sécurité globale" divise même dans la majorité. Un large éventail de mesures, voire un côté fourre-tout. Son article 22 veut légaliser la surveillance par drone. Controversé, le projet de loi sur la Sécurité globale vise notamment à pénaliser d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la diffusion de «l'image du visage ou tout autre élément d'identification» d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de … Illustration empruntée à la LDH Actu du 07/12 [Podcast Ép. En effet, l’article 8 du projet de loi vise à étendre les pouvoirs du Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Ce passage de la proposition de la loi sécurité globale a été suspendu dans sa forme actuelle ce lundi après-midi, après plusieurs jours de polémique sur les risques d’atteinte aux libertés. La proposition de loi Sécurité globale fera son arrivée à l’Assemblée nationale ce mardi 17 novembre, et elle promet déjà des débats houleux. Le Groupe LaREM a déposé une proposition de loi ambitieuse à l’initiative d’Alice Thourot et de Jean-Michel Fauvergue pour renforcer la « sécurité globale » de notre pays.C’est un texte attendu de longue date par les acteurs de terrain. On pourrait résumer ainsi le projet de loi “Vers une sécurité globale”. La proposition de loi sur la "sécurité globale" est examinée depuis mardi 17 novembre à l'Assemblée nationale. Plus d'un millier de personnes se sont rassemblées ce samedi 21 novembre 2020 après-midi, sur la place du Maréchal-Leclerc à Poitiers, pour dénoncer la proposition de loi dite de "Sécurité glob d’une part, la protection des forces de l’ordre de l’autre. Le ministre de l'Intérieur proposera jeudi soir un amendement garantissant la liberté de la presse sur le très critiqué article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Selon laquadrature.net «Son article 21 veut déréguler l’utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l’ordre. Une manifestation est organisée à l’occasion de la présentation au Sénat du projet de loi « Sécurité globale » à Amiens, samedi 27 mars. L’examen de la proposition de loi portée par la majorité sur la "sécurité globale" a débuté à l’Assemblée nationale mardi 17 novembre. La Défenseure des droits s’est dite « particulièrement préoccupée » par cette disposition du désormais très politique projet de loi de « sécurité globale ». Critiquée à gauche, elle entend, selon ses rapporteurs, aider les autorités à « lutter à armes égales » dans la « guerre des images ». Projet de loi "Sécurité globale": le Sénat entame l'examen du texte controversé . La coordination Stop loi Sécurité globale, lancée par des organisations de défense des droits humains et des syndicats de journalistes, rejoints par de nombreux collectifs, associations des Gilets jaunes, est à l'origine d'une importante mobilisation depuis le mois de novembre contre ce projet de loi, à Paris et dans les régions. Décryptage. Pour visionner le documentaire Sécurité globale, de quel droit ? Une nouvelle proposition de loi déposée le 20 octobre, portée par la ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et rédigée par plusieurs députés de la majorité, sera discutée dans les prochains jours à l’Assemblée nationale.Ce texte relatif à la sécurité globale prévoit notamment de condamner la diffusion d’images de policiers sur les réseaux sociaux. Loi « sécurité globale » : la police municipale en 4 questions. En principe, les agents sont chargés de la sécurisation des manifestations récréatives, sportives et culturelles. Interrogées sur cette proposition de loi « Sécurité globale », ils et elles décryptent les dispositifs techno-policiers prévus par le texte et, au-delà, le projet politique qu’il recèle. Voici le texte de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. Le texte comporte deux grandes thématiques : les nouveaux outils de surveillance et leur utilisation (drones, caméras piétons, etc.) Alors que le projet de loi de "sécurité globale" est examiné à l'Assemblée nationale depuis mardi 17 novembre 2020, la Ligue des Droits de l'Homme du Gers a dénoncé divers points. 11] Sécurité globale : mobilisation jusqu’au retrait ! Le collectif Le Monde d’après appelle à un rassemblement ce samedi 20 mars. Remise en question du secret professionnel par le projet de Loi Sécurité Globale. de Karine Parrot et Stéphane Elmadjian en intégralité, cliquez ici. La CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, vient de rendre son avis sur le projet de loi relatif à la « Sécurité globale » et notamment sur l’utilisation des caméras mobiles et aéroportées.. Vers une société de la surveillance. Après les contestations, protestations et réécritures, le projet de loi "sécurité globale" a été adopté par le Parlement ce jeudi 15 avril, par 75 voix contre 33, et 4 abstentions. Au Modem, on aurait voulu que l'article 24 soit supprimé du texte. Avant la date clé que marque la loi de 1881, la liberté de la presse n'est garantie en France que par intermittences. Des milliers de personnes ont manifesté à Paris, Rennes et Lyon contre la proposition de loi de “sécurité globale” mardi 17 novembre à l’appel des organisations syndicales et de défense des droits humains. Samedi 20 mars 2021, à 14 heures, c'était la dixième fois qu'à Chalon-sur-Saône on se rassemblait contre le projet de loi «Sécurité globale». Son article 24 veut interdire au public de diffuser l’image de policiers.» Sur Twitter, "l'observateur de la police" David Dufresne propose quelques threads pour comprendre le contenu de cette loi. Présenté à l’Assemblée nationale en janvier 2020 et toujours en cours d’examen, le texte du groupe La République en marche (LREM) entend réformer en profondeur le monde de la sécurité en France. La mobilisation contre le projet de loi « Sécurité globale » se poursuit à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). L'actuel projet de loi sécurité globale, et notamment en son fameux article 24, n'est pas la première offensive contre la liberté de la presse. En soit, les agents du CNAPS pourront pprocéder à des recherches et à des constations d’infractions sur l’exercice de … Le projet de loi sur la « Sécurité Globale » sur la police municipale envisage d’élargir son domaine d’intervention pour une durée d’expérimentation de trois ans. et transmis au Sénat (qui est communiqué ci-après en pdf mais non décrypté article par article… promis ce travail sera fait quand le texte sera un peu plus stabilisé…) : proposition de loi sécurité globale après 1e lecture AN Temps de lecture : 10 minutes Appel à la Marche des Libertés contre ce projet de loi liberticide, ici décrypté article par article par le secteur DLAJ (Droits Libertés Action Juridique) de la Confédération CGT. L es opposants à la proposition de loi « sécurité globale » ne baissent pas les bras.
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