Le 21 novembre 2020 l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la sécurité globale. Article 24 Loi Sécurité Globale : pourquoi fait-il débat ? Le texte clarifie l'usage des drones lors de manifestations, ... l'article 24 ne modifie plus la loi de 1881 sur la liberté de la presse et donc le droit d'informer. Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Et sa version finale est annoncée comme étant plus protectrice pour les journalistes. Loi sécurité globale : six questions sur le polémique article 24 Au sein du texte, l'article 24, qui prévoit d'encadrer la diffusion d'images des forces de l'ordre, est particulièrement décrié. STÉPHANE DE SAKUTIN / AFP. Manifestation contre l’article 24 sur la loi « sécurité globale », le 21 novembre, à Paris. 248 voix pour et 97 voix contre. Loi sécurité globale : ... tous jugeant ce texte « liberticide ». En effet, la proposition de loi comprenant l’article 24 de la loi de sécurité globale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, en dépit de la mobilisation des journalistes et de manifestations dénonçant un texte portant atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’informer. Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel » 02:06 Plus large que le premier dispositif, il ne se réduit pas à la seule diffusion d’images, et protège également les familles des forces de l’ordre. La proposition de loi LREM sur la "sécurité globale" arrive mardi au Sénat pour son examen en première lecture. Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. ... Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports sur l'application des lois Rapports législatifs Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats. Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. Le texte a recueilli 146 votes pour et 24 contre. Ils étaient 133 000 personnes dont […] Diffusion des images des forces de l’ordre : l’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. "Sécurité globale": ... avec notamment un nouvel article 24 qui crée un délit de "provocation à l'identification" des ... Députés et sénateurs vont tenter de s'accorder sur un texte commun. Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. L'article 24 avait mis le feu aux poudres, jusqu'à provoquer une crise politique entre exécutif et majorité. Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Son article 24, qui doit protéger ... députés et sénateurs trouvent un accord pour permettre une adoption rapide du texte. Loi « sécurité globale » : Le Parlement adopte définitivement ce texte controversé et son fameux article 24. Que prévoit l’article 24 ? France Sécurité globale : ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal. C’est le texte qui a mis des milliers de personnes dans la rue, fin 2020 et encore début 2021. Cet article crée un nouveau délit. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi LREM controversée, sur la « sécurité globale » ; et notamment l’article 24, sa mesure polémique. Samedi 28 novembre, aux quatre coins de la France, plusieurs centaines de milliers de personnes ont manifesté contre le texte de loi. La proposition de loi sur la sécurité globale, et son célèbre article 24, seront bientôt définitivement adoptés. Loi "Sécurité globale" : le texte controversé définitivement ... ces derniers ont contesté ce texte. Les parlementaires s'accordent sur la loi sécurité globale. Loi «sécurité globale» : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun Le décrié article 24 a notamment été réécrit pour ne plus faire référence aux journalistes. Le texte de loi "Sécurité globale" de l’article 24 vient d’être adopté ce jeudi 15 avril par le Parlement français. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. Adoptée mardi 24 novembre 2020 par l’Assemblée nationale en première lecture, la loi sur la « Sécurité globale » mobilise l’attention et suscite chez certains la crainte. Loi « sécurité globale » : Réécrit par le Sénat, pourquoi l’article 24 continue de faire débat « Protégeons la liberté d’information », demande l’Alliance de la presse d’information générale Loi « sécurité globale » : Le Parlement adopte définitivement ce texte controversé et son fameux article 24
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